lundi, 07 janvier 2019 12:42

Le RIC : Un combat mené par l’association depuis 2011

démocratie directe depuis 2011 chez contribuables associés démocratie directe depuis 2011 chez contribuables associés Contribuables Associès

Aujourd’hui revenu au cœur du débat, le référendum d’initiative populaire a pourtant toujours été un véritable enjeu pour la démocratie. Chez Contribuables Associés nous portons et défendons ce projet depuis 2011.

Après diverses publications sur le sujet, ainsi qu’un dossier spécial intitulé « Redonner la parole au peuple pour sortir de la crise » nous avons également été à l’initiative – en collaboration avec Christian Vanneste- d’une proposition de loi constitutionnelle transmise à l’assemblée nationale, tendant à instituer le référendum d’initiative populaire.

Proposition de loi déposée par Contribuables Associés

En effet, l’article 6 et l’article 14  de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui fait partie de nos textes constitutionnels donnent le pouvoir au citoyen, à côté des parlementaires de faire la loi, y compris la loi fiscale. L’article 6 déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. » L’article 14 donne les mêmes pouvoirs aux citoyens, ou à leurs représentants en matière de loi fiscale.

Or, deux cent vingt-deux ans plus tard, ces textes ne sont toujours pas appliqués à la lettre. Certes, nos représentants votent les lois mais tous les autres citoyens restent exclus du processus. Les sondages montrent que l’opinion fait de moins en moins confiance en la classe politique et qu’un fossé dangereux apparaît entre cette dernière et les citoyens. Il faut combler ce fossé en permettant au référendum d’initiative populaire de compléter le travail effectué par les parlementaires.

La démocratie directe pourrait diminuer les dépenses publiques et les impôts!

De nombreuses études des universités de Los Angeles (USA), Marbourg (Allemagne), Aarau (Suisse) montrent que la démocratie directe diminue les dépenses publiques et les impôts de 30% ainsi que la dette publique de 50%. Il apparaît que les citoyens seraient plus sages que les assemblées sans contrôle populaire, qui cèdent plus facilement à la pression dépensière des gouvernements. 

 

Lu 293 fois Dernière modification le mercredi, 05 juin 2019 16:51