Un investisseur aime connaître le rendement qu’il peut attendre de son placement. Ou du moins qu’il peut espérer car un placement n’est pas toujours sans risque. Pour ce faire, il a besoin de connaître à l’avance l’imposition qui l’attend.
C’est pourquoi existait jusqu’il y a peu le prélèvement libératoire. Grâce à lui, le contribuable pouvait raisonner sans difficulté à partir d’un taux de rendement net d’imposition. Or, le prélèvement libératoire a aujourd’hui quasiment disparu, sauf pour l’assurance vie.
Le prélèvement qui accompagne les intérêts ou dividendes n’est en effet plus libératoire mais obligatoire et ne représente qu’un acompte sur l’impôt final qui sera calculé au barème progressif.
Autrement dit, en ajoutant les prélèvements sociaux que subissent les produits financiers au taux de 15,5 %, un épargnant ou un investisseur peut voir son gain amputé de plus de 60 %. Or, si son placement s’est avéré malheureux, il ne pourra pas forcément déduire la perte constatée.
Soit parce que les moins-values ne sont pas imputables sur le revenu global, soit parce que les plus-values et moins-values sont différentes et ne peuvent se compenser. Ainsi, l’investisseur, surtout s’il accepte de prendre des risques dans ses placements, peut se retrouver à payer des impôts alors qu’au final il n’aura pas gagné pour la simple et bonne raison qu’il n’aura pu imputer les pertes sur ses éventuels gains imposables.
C’est pourquoi existait jusqu’il y a peu le prélèvement libératoire à un taux raisonnable (autour de 15 %) que pouvait choisir le contribuable : il connaissait précisément le rendement net attendu de son placement, le taux plus faible pouvait compenser les autres pertes éventuelles et l’impôt ne dissuadait pas de prendre un risque. L’Etat y trouvait aussi son compte puisque l’impôt rentrait plus vite et plus simplement par précompte de l’établissement financier. Bref, tout le monde s’y retrouvait.
Proposons donc le retour à ce système, afin de récompenser et encourager le risque. En allant plus loin, le prélèvement libératoire pourrait prendre la place des prélèvements sociaux au taux de 15,5 %. Il n’y aurait alors plus qu’un seul prélèvement, lequel serait libératoire de l’impôt sur le revenu mais resterait une option. Le contribuable non imposable demeurerait donc libre de refuser le prélèvement.
De la sorte, les bas revenus resteraient exonérés et seuls les autres seraient imposables. Ce serait aussi l’intérêt du Trésor puisqu’une imposition simple et mesurée attirera toujours les investisseurs et accroîtra forcément la masse imposable.
Les 23 avril et 6 mai 2017, les Français voteront pour élire un nouveau président de la République. Les 11 et 18 juin 2017, ils élirons leurs députés. Contribuables Associés n’a pas vocation à soutenir tel ou tel candidat ou parti.Néanmoins, Contribuables Associés ne reste pas en dehors du débat, notamment lorsque cela touche à vos impôts ou aux dépenses qu’ils financent. C’est pourquoi, tout au long de la période électorale, nous détaillerons chaque semaine un impôt «vilain» à supprimer et un impôt «malin» à promouvoir. Pour rester au cœur de vos préoccupations, nous commencerons par parler de l’impôt sur le revenu, avant d’évoquer les impôts sur le patrimoine, puis nous terminerons par les impôts locaux que les candidats aux élections législatives approchantes ne pourront éluder. Rappelons-le, il ne s’agit pas d’élaborer un programme politique, ni d’assommer les Français avec un nouveau manuel de finances publiques. Notre but est, avant tout, après avoir dénoncé certaines absurdités actuelles, de lancer des idées en proposant des pistes de réflexion. Aux hommes politiques, ensuite, dont c’est le rôle et la mission de les mettre en musique et de les mener à bien.