Aides illicites aux grévistes : les préfets se cachent, l’opposition a peur d’agir, le contribuable paye en silence

L’association Contribuables Associés, alertée il y a quelques mois par certains de ses membres, avait dénoncé les montants de subventions publiques allouées de façon illicite à des associations d’aide aux grévistes de l’usine de PSA d’Aulnay.

Lundi 29 avril 2013, les syndicats (à l’exception de la CGT) et la direction de PSA Peugeot Citroën se sont mis d’accord sur le plan social accompagnant la fermeture du site de production d’Aulnay. Depuis le mois de juillet 2012, suite à l’annonce par le groupe PSA de fermer le site, plusieurs centaines de salariés, avait décidé de mener une grève illimitée. Largement responsable de la radicalisation du conflit, la Confédération générale du travail a utilisé des associations « faux nez » pour indemniser les familles des salariés en grève.

L’association Contribuables Associés, alertée il y a quelques mois par certains de ses membres, avait dénoncé les montants de subventions publiques allouées de façon illicite à des associations d’aide aux grévistes de l’usine de PSA d’Aulnay. En tout, ce sont plus de 132.000 euros de subventions qui auront été versés par une dizaine de communes et d’autres collectivités de la région Ile-de-France à deux associations d’aides aux familles des grévistes des usines automobiles de la ville d’Aulnay. Intervenir dans un conflit social par le financement d’une « caisse de grève » est pourtant interdit aux collectivités ; déjà en 2007, dans un conflit semblable, la ville de Saint-Denis avait été condamnée pour avoir versé une subvention à l’une des deux associations (Entraide et solidarité aux salariés de Seine-Saint-Denis et leurs familles). Mais les élus n’en n’ont eu cure.

Ce sont plus de 132.000 euros de subventions qui auront été versés par une dizaine de communes et d’autres collectivités de la région Ile-de-France à deux associations d’aides aux familles des grévistes des usines automobiles de la ville d’Aulnay.

Bien évidemment, il aurait été inhumain de laisser des familles d’ouvriers concernés dans la misère. Mais les procédés utilisés par la CGT et ses alliés dans le cas de la grève d’Aulnay sont éminemment contestables. En effet, la CGT, qui opère ici dans ses terres (le département de Seine-Saint-Denis) a cherché à faire durer le conflit pour des raisons d’image. Preuve en est que c’est d’ailleurs le seul syndicat à ne pas avoir signé les accords mettant fin au conflit. Les collectivités (Aulnay-sous-Bois, Tremblay-en-France, Drancy, Sevran, Seine-Saint-Denis, etc.) ont favorisé indirectement cet enlisement au seul profit, in fine, de la CGT.

L’analyse des comptes de la centrale montre pourtant que ce syndicat, déjà financé majoritairement par le contribuable, possède plusieurs dizaines de millions d’euros de trésorerie

Il eut été pourtant possible d’opérer autrement. Par exemple, les communes auraient pu intervenir par l’intermédiaire des CCAS (Centres communaux d’action sociale), structures publiques dédiées à ce genre de situation. Mais, sous les feux des médias, les élus ont préféré voter illégalement (*) ces subventions, par lâcheté, calcul ou peut-être même de bonne foi, et intervenir dans un conflit du travail pour s’afficher en humanistes soucieux de leurs administrés. Il est toujours plus simple, en effet, d’être généreux avec l’argent des autres.

Pourquoi n’ont-ils pas exigé de la confédération syndicale qu’elle prenne ses responsabilités ? L’analyse des comptes de la centrale montre pourtant que ce syndicat, déjà financé majoritairement par le contribuable, possède plusieurs dizaines de millions d’euros de trésorerie (87 millions en 2010, sur une partie seulement des entités). La CGT aurait donc pu, sans aucun problème, prendre à sa charge ce financement.

Les quelques préfets saisis par les contribuables locaux semble préférer fermer les yeux, en évitant de contrôler la légalité des subventions votées. Les élus locaux de l’opposition ne donneront pas suite et ne saisiront pas les tribunaux pour faire annuler les subventions. Encore une fois, l’irresponsable CGT aura fait payer aux autres les conséquences de son positionnement, et continuera ainsi à sévir tant que personne n’aura le courage de se lever contre elle, pour demander, comme notre association l’exige, la fin des subventions publiques.

Julien Lamon, avec l’aide précieuse de messieurs Gabriel Levy et Claude Jaillet

(*) pour les communes : Commissaire du gouvernement Tuot dans l’affaire << Centre communal d’action sociale de Villeneuve-le-Roi >>, (12-10-1990, AJDA, 1990, p. 889) : << l’aide aux grévistes n’est possible que si elle a une finalité sociale et revêt la forme d’une aide aux personnes accordée directement par la commune ou par ses établissements publics ou dans le cadre des services qu’elle gère (comme les cantines scolaires) >>.

ou pour les départements : Conseil d’Etat, <<Territoire-de-Belfort>>, 28-7-1993, req. n°124638  : <<Considérant qu’il n’appartient pas au conseil général d’intervenir dans un conflit collectif du travail, fût-ce par l’intermédiaire d’une association extérieure au litige, en l’espèce reconnue d’utilité publique (Ligue des droits de l’homme)>>

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !