jeudi, 22 février 2007 19:47

Financement des partis politiques : les contribuables se substituent aux militants

En 2007, en application d’un décret publié au Journal officiel le 27 janvier 2007, les partis politiques vont recevoir un peu plus de 73 millions d’euros de subventions.

 

Somme répartie comme suit : 32 millions pour l’UMP, 20 pour le Parti socialiste, 4,5 pour l’UDF, presque autant pour le Front national, 3,7 pour le Parti communiste et 2,2 pour les Verts.

Cette manne résulte d’un double calcul. Le premier, qui détermine la première part du financement public (un peu moins de la moitié du total), s’applique aux 31 formations ayant présenté des candidats dans au moins 50 circonscriptions de métropole lors des législatives de 2002 et aux 20 partis ayant présenté des candidats exclusivement outre- Mer. Le second s’applique aux 20 formations – pas forcément les mêmes… – qui ont des élus ayant déclaré leur « rattachement » soit à l’Assemblée nationale, soit au Sénat.

En fait, les subventions publiques directes ne constituent que l’une des deux formes de subventionnement de la vie politique par l’État, la seconde prenant la forme d’une réduction d’impôt sur le montant des dons (plafonnés à 7 500 euros par contribuable) ou des cotisations (non plafonnées), réduction fixée à 40 % en 1995 puis à 60 % en 2004 et à 66 % en 2005. C’est pour faire bénéficier de cette réduction d’impôt leurs contributeurs que les partis politiques ou associations étaient, au 1er janvier 2006, quelque 489 à avoir obtenu l’agrément de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques, la CNCCFP, un nouveau monstre bureaucratique apparu dans le paysage français dans la foulée des premières lois sur le financement public des partis, à partir de 1988.

Si l’on considère la totalité des recettes déclarées par les dix principaux partis et groupements politiques au titre de l’année 2005, soit 160 millions d’euros, on constate que 66 millions seulement provenaient de dons ou de cotisations, de personnes physiques, militants ou élus. Ce qui, malgré la très généreuse déduction fiscale, ne représentait que 41 % du total, l’essentiel (48 %) étant assuré par le financement public (74 millions d’euros en 2005), le solde des autres ressources provenant essentiellement de… plus-values immobilières !

Une prime à l’immobilisme. Et certainement pas au renouvellement des idées et des hommes…

En 1988, revenant au pouvoir avec Michel Rocard comme premier ministre, les socialistes, mettant en œuvre une des promesses de François Mitterrand réélu quelques mois auparavant pour un second mandat de président de la République, interdisaient le financement de la vie politique par les entreprises et le plafonnaient sévèrement s’agissant des personnes physiques. Comme sur beaucoup d’autres sujets, la fausse droite s’alignait, et même, à différentes reprises, renforçait le dispositif. C’est ainsi que les contribuables se sont largement substitués aux militants.

La démocratie représentative y a-t-elle gagné ? Le financement public de la vie politique, c’est aussi un formidable avantage donné aux partis existants, donc au détriment des partis émergents. C’est donc une prime à l’immobilisme. Et certainement pas au renouvellement des idées et des hommes…

Avec ce dispositif, les spécialistes conviennent, en effet, qu’il est devenu à peu près impossible de créer et de développer un parti politique capable de tailler des croupières, dans la pratique, aux partis historiques existants.

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

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