Hyperfiscalité à la française : 50 impôts et taxes frappent l’immobilier

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Il existe 50 taxes différentes pouvant frapper un bien immobilier. En voici la liste.

Depuis les droits de vente jusqu’aux droits de succession en passant par les taxes d’équipement, d’assurance ou d’ordures ménagères, l’immobilier est taxé en permanence, que ce soit au travers de son propriétaire ou de son occupant.

26 impôts locaux 

  • Taxe foncière sur les propriétés bâties
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties
  • Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
  • Taxe spéciale au profit de la région Ile-de-France
  • Taxe pour frais de chambre d’agriculture
  • Taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie
  • Taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat
  • Taxe sur les friches commerciales
  • Taxe sur les surfaces commerciales
  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
  • Taxe d’aménagement
  • Versement pour sous-densité
  • Taxe pour création de bureaux en Ile-de-France
  • Taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France
  • Taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en Ile-de-France
  • Taxes spéciales d’équipement pour les établissements publics fonciers
  • Taxe spéciale d’équipement pour la Société du Grand Paris
  • Taxe d’habitation
  • Taxe d’habitation sur les logements vacants
  • Taxe sur les logements vacants
  • Prélèvement sur la valeur locative
  • Majoration pour résidence secondaire
  • Contribution foncière des entreprises
  • Taxe de balayage
  • Taxe communale sur la cession de terrains devenus constructibles
  • Frais de gestion de la fiscalité locale

8 impôts sur la consommation 

  • TVA immobilière
  • Droits d’enregistrement sur les cessions d’immeubles
  • Taxe additionnelle sur les ventes de bureaux en Ile-de-France
  • Contribution de sécurité immobilière
  • Taxe de publicité foncière
  • Droits fixes sur les baux
  • Droits sur les cessions de droit au bail
  • Taxe nationale sur les cessions de terrains devenus constructibles

6 impôts sur les revenus immobiliers 

  • Impôt sur les revenus fonciers
  • Contribution sur les hauts revenus y compris fonciers
  • Prélèvements sociaux sur les revenus fonciers
  • Contribution sur les revenus locatifs
  • Taxe sur les loyers des « micro-logements »
  • Prélèvements spécifiques sur les profits immobiliers réalisés par les non-résidents

7 impôts sur le patrimoine immobilier 

  • Impôt sur la fortune immobilière
  • Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles
  • Droits de succession ou de donation
  • Droit de partage sur un bien immobilier
  • Impôt forfaitaire sur le revenu sur les plus-values immobilières
  • Prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières
  • Taxe sur les plus-values immobilières d’un montant supérieur à 50 000 €

3 taxes diverses 

  • Taxe sur les résidences mobiles terrestres
  • Taxe sur les conventions d’assurance couvrant le risque immobilier
  • Redevance d’archéologie préventive

Illustration de l’article : © Bank-Bank – Fotolia

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Lu 88 fois Dernière modification le mardi, 10 juillet 2018 15:09