Taxe sur les ordures ménagères : CANOL fait plier la Métropole de Lyon

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Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : saisi par l'association locale de contribuables CANOL, le tribunal administratif de Lyon vient d’annuler des délibérations de la Métropole lyonnaise.

Dans son jugement du 3 octobre 2017, le tribunal administratif de Lyon vient d’annuler :

  • La délibération du conseil de la Métropole de Lyon du 26 janvier 2015 fixant les taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’année 2015.
  • La délibération approuvant le budget primitif 2015 en tant qu’elle fixant le montant des recettes prévisionnelles provenant de la TEOM.

Dans le budget 2015, le produit de la taxe devait générer un excédent de 20 millions d’euros mais le compte administratif a révélé qu’en réalité, il a dépassé 43 millions d’euros !

Contrairement aux jugements des années 2011, 2012, 2013 et 2014, le tribunal a refusé la demande de la Métropole de remplacer l’application des taux 2015 par ceux de 2010, derniers taux non-annulés, qui présentaient également un excédent important du produit de la taxe sur le coût du service.

Le tribunal administratif n’a pas encore traité les demandes de CANOL d’annuler le vote des taux 2016 et 2017, qui présentent les mêmes défauts et qui devraient donc être annulées pour les mêmes raisons.

L’association étudie l’action à mener pour récupérer les sommes indûment versées par les contribuables depuis 2015. Depuis 2007, les contribuables de la Métropole ont dû verser au Grand Lyon un excédent global estimé à 350 millions d’euros.

Contribuables Associés félicite CANOL pour cette avancée, obtenue de haute lutte. En 2016, les membres lyonnais de Contribuables Associés s’étaient mobilisés, pétition à l’appui, aux côtés de la CANOL et de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) du Rhône, pour dénoncer les taux disproportionnés de la TEOM à Lyon.

 

Lu 92 fois Dernière modification le mardi, 10 juillet 2018 15:16