Une bonne réforme fiscale : l’impôt à taux unique

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L’impôt à taux unique défendu par Contribuables Associés est la pierre angulaire de toute réforme visant à simplifier l’impôt sur le revenu.

L’idée de la flat tax (« impôt plat ») est de proposer un taux unique d’imposition pour l’ensemble du revenu net global du foyer. Un tel mode de fonctionnement est bien sûr simple mais aussi efficace et juste.

Efficace, car il sera à la fois facile à calculer pour tout le monde et difficile d’y échapper. Juste, car l’impôt étant proportionnel, plus les revenus sont importants et plus l’impôt est élevé.

La  fin de la progressivité de l’impôt

Soulignons à ce propos que le nouveau dispositif écarterait définitivement les travers idéologiques de la progressivité de l’impôt.

Censée rétablir la justice sociale en taxant plus lourdement au fur et à mesure que les revenus s’élèvent, la progressivité se révèle au contraire inefficace car elle dissuade de travailler plus au-delà d’un certain seuil d’imposition, et injuste car elle taxe de manière disproportionnée, sans aucun égard pour les efforts, risques ou mérites du contribuable.

Disparition de la CSG

Bien entendu, l’impôt à taux unique signifie aussi la disparition de la CSG qui serait alors englobée dans la nouvelle imposition unique.

Définir à l’avance son taux serait présomptueux. Toutefois, on sait déjà que la CSG-CRDS, dont les taux tournent autour de 8%, rapporte presque deux fois plus que l’impôt sur le revenu.

Il n’est donc pas déraisonnable de penser que le taux unique du nouvel impôt n’aurait même pas besoin de doubler le taux actuel de la CSG.

Afin d’éviter tout effet de seuil brutal, l’impôt à taux unique pourra s’accompagner d’une franchise pour tenir compte des foyers dont les ressources couvrent avec difficulté les besoins élémentaires.

De même, un système simple de prise en compte des charges de famille devra être imaginé, sans retomber dans les travers du quotient familial comme évoqué précédemment.

La division du revenu par le nombre de personnes donnerait un avantage disproportionné aux hauts revenus. Le plus simple et le plus juste serait d’adapter le taux d’imposition en fonction du nombre de personnes à charge.

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