L’histoire ubuesque d’un groupe de médecins face à l’administration fiscale

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Groupe de médecins face à l’administration fiscale Groupe de médecins face à l’administration fiscale
Les médecins d'un groupe médical dans les Hauts-de-Seine (92) subissent de plein fouet le matraquage fiscal. Ils seront peut-être bientôt contraints de licencier et de mettre la clef sous la porte. Voici le témoignage de l'un d'entre eux, le docteur Jean-Michel Benard, membre de Contribuables Associés.

« Bonjour Chers Contribuables Associés, J’apprécie tout ce que vous faites, bravo ! Médecin dans un Groupe Médical, il n’est pas de notre nature de nous plaindre, mais trop c’est trop ! Nous sommes en grandes difficultés financières, du fait du départ de deux associés non remplacés (merci le tiers payant généralisé bientôt obligatoire qui fait fuir les jeunes médecins du libéral). Nous allons hélas sûrement devoir licencier nos dévouées secrétaires (trop de charges). Nous pouvons compter sur l’État dans sa grande mansuétude pour nous aider ; la CFE [cotisation foncière des entreprises, NDLR] ne suffisant plus à combler le manque à gagner lié à la suppression de la taxe professionnelle (trop beau pour être vrai !), il a été décidé d’envisager de soumettre les cabinets médicaux à la taxe sur les bureaux…

En 2014, nous avions déposé au Centre des impôts fonciers concernés une déclaration avec la mention « cabinet médical donc non imposable » avec leur tampon, et pensions être tranquilles, la législation des exonérations nous semblant limpide… Que nenni ! Une fringante inspectrice des impôts est venue nous contrôler en décembre en nous expliquant que pour être exonérés il fallait avoir des éléments scellés au plancher dans le cabinet, rendant impossible la transformation en bureaux…. Une exonération partielle a été faite du fait des fauteuils scellés des dentistes, du cabinet d’audiométrie de l’ORL, mais au total nous avons une « petite » note à payer de 21 000 euros (redressement sur 4 ans, plus pénalités de retard, etc…) d’ici un mois (mais nous allons nous défendre). Si finalement on ferme le Groupe pour soucis financiers, il reste heureusement à nos patients les urgences hospitalières, je crois… un peu chargées. La France politique n’aime pas ses médecins, je crois et je ne vis pas sur le dos de la Sécurité sociale, je suis pédiatre, secteur 1, je fais attention à mes prescriptions, je ne fais pas revenir les enfants pour rien, je fais quand il le faut des actes gratuits et je travaille beaucoup beaucoup. »

Dr Jean-Michel Benard, Hauts-de-Seine

Lu 76 fois Dernière modification le lundi, 21 janvier 2019 11:14