Ainsi, pour une facture de 122 euros, on constate que la consommation d’électricité ne représente que 64 euros, soit à peu près la moitié et l’abonnement 15 euros, le reste étant constitué de taxes :

Contribution tarifaire d’acheminement (CTA), contribution au service public de l’électricité (CSPE), taxes municipales et départementales sur la consommation finale d’électricité (TFCE) et, bien sûr TVA, laquelle frappe les contributions elles-mêmes !

La CTA est une taxe sur l’électricité et le gaz naturel servant à financer les retraites des employés des industries électriques et gazières. La CTA est fixée par arrêté du ministre de l’Énergie au bénéfice de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG). Cette contribution est de près de 3 euros pour une facture de 122 euros (voir la facture ci-après).

La CSPE pèse sur la consommation d’électricité en France. Elle a été instituée en 2003. La CSPE est l’outil de financement du marché « libéralisé » de l’électricité. Elle finance notamment le médiateur de l’énergie, le surcoût associé aux politiques de soutien aux énergies renouvelables (voir à ce sujet notre enquête sur la fiscalité écologique), ou le coût du tarif de première nécessité, ce qui fait de la CSPE un instrument de solidarité (forcée).

La TFCE a fait son apparition le 1er janvier 2011 et remplace les taxes locales sur l’électricité.

Au final, sur 122 euros de facture d’électricité pour deux mois, il y a plus de 42 euros de taxes, soit un tiers…