Taxer la résidence principale, que voilà une mauvaise idée…

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Taxer la résidence principale, que voilà une mauvaise idée… ! Taxer la résidence principale, que voilà une mauvaise idée… !
Tel un serpent de mer, ressurgit l’idée de taxer la résidence principale. Il s’agirait en l’occurrence d’imposer le loyer « implicite » représenté par le fait d’être propriétaire de sa résidence principale et donc de se verser à soi-même un loyer.

Les plus-values seraient aussi concernées, d’une part, en supprimant l’exonération dont bénéficie la résidence principale et, d’autre part, en taxant la plus-value latente en cas de transmission d’un immeuble.

Toutes ces propositions vont malheureusement dans le mauvais sens. En effet, posséder sa résidence principale n’a jamais constitué un revenu. La preuve en est que les dépenses afférentes ne sont pas déductibles. Ensuite, on n’achète pas son logement principal dans un but spéculatif. Il n’y a donc aucune raison de constater une plus-value imposable à la revente.

Enfin, taxer la plus-value latente en cas de mutation à titre gratuit revient à imposer deux fois le même bien : Au titre de la transmission et de la plus-value. Avec des droits jusqu’à 60 % et une plus-value imposable à 34,5 %, donner un appartement reviendra-t-il bientôt à en faire cadeau à l’Etat ?…

Les défendeurs du projet expliquent que cela permettrait de compenser une éventuelle suppression de l’ISF. L’intention est louable mais est-il vraiment souhaitable de remplacer un mauvais impôt par une mauvaise taxation ?

Source : OFCE, «Quelles réformes de l’imposition sur le capital pour les hauts revenus ? »

Olivier Bertaux, expert fiscaliste de Contribuables Associés

Lu 85 fois Dernière modification le lundi, 21 janvier 2019 10:53