Qu’on soit ministre ou simple contribuable, les affres de la déclaration de revenus ...

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Les ministres sont, comme n’importe quel contribuable, noyés sous la complexité fiscale. Deux tiers des membres du gouvernement, censés diriger la France, se sont révélés incapables de déclarer convenablement leurs revenus.

Désormais, tout membre du gouvernement fait l’objet dès sa nomination d’une vérification fiscale portant sur les trois années précédant son entrée au gouvernement.

La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), chargée de superviser ces contrôles, en donne les premiers résultats dans son rapport d’activité 2018.

La grande information qui en ressort est que les ministres sont, comme n’importe quel contribuable, noyés sous la complexité fiscale. En effet, sur 35 ministres et secrétaires d’Etat, 21 ont été redressés et 3 ont été remboursés d’une partie de leurs impôts.

Pour l’anecdote, si le rapport ne révèle pas le montant remboursé aux trois ministres peu regardants sur leurs dépenses fiscales, il indique en revanche que le redressement moyen, hors intérêts de retard, s’élève tout de même à 10 788 euros.

Autrement dit, soit nos ministres avaient déjà des revenus convenables avant même d’être ministres, soit leurs erreurs, de bonne foi, sont loin d’être minimes, un seul des redressements (celui de Laura Flessel) ayant été déclaré de mauvaise foi.

Quoi qu’il en soit, cela signifie tout de même que deux tiers des membres du gouvernement, censés diriger la France, se sont révélés incapables de déclarer convenablement leurs revenus.

Si une telle proportion de nos élites ne comprend rien à la fiscalité française, nous pouvons imaginer combien de contribuables moyens ont été eux aussi perdus au moment de remplir leur déclaration de revenus.

Et pourtant la déclaration de revenus 2019 devait marquer le début d’une nouvelle ère, celle de la simplification. Zéro papier, zéro emmerde. Le discours du gouvernement était si bien huilé que les contribuables ont même cru pour certains que le nouveau prélèvement à la source allait les dispenser de cette corvée.

Le résultat est en fin de compte un « bug » monumental en fin de parcours obligeant Gérald Darmanin, le ministre du Budget, à accorder en urgence, par voie de tweet, un délai supplémentaire pour déclarer. Ce dernier a osé déclarer qu’il s’agissait de la rançon du succès, comme si les Ponts et Chaussées annonçaient comme une victoire les embouteillages parisiens.

En fait, la déroute ministérielle face aux impôts et la défaillance numérique de Bercy sont le témoignage vivant d’une seule et même réalité : la fiscalité française continue son chemin de complexité et sa numérisation, qu’il s’agisse de la déclaration en ligne ou du prélèvement à la source, en ajoute une couche.

Les retours d’expérience sont innombrables. On demande à l’épargnant s’il possède plus ou moins de 150 000 euros de « primes restantes » sur ses contrats d’assurance vie pour savoir s’il remplit la case à 7,5 % ou celle à 12,8 %. Il est évidemment incapable de répondre.

Il doit aussi savoir si ses actions Total ou Bouygues sont détenues depuis plus ou moins de huit ans, quels que soient les aller-retour qu’il a pu faire, pour connaître son abattement. Là encore, il n’en sait rien et, pire encore, son banquier est souvent incapable de lui fournir l’information.

Et après, il doit décider s’il coche la case pour conserver le prélèvement forfaitaire unique ou s’il préfère passer ses revenus de l’épargne au barème progressif. Souvent, il ne voit même pas la case à cocher, loin d’être évidente sur son écran d’ordinateur, et s’il la voit il ne sait pas à quoi elle sert.

Pour ceux qui n’ont que de simples revenus professionnels, il faut réussir à comprendre s’il faut déduire un abattement ou non, comment indiquer la femme de ménage et la différencier de la garde d’enfants, le sort à réserver à l’indemnité de stage du fiston, s’il faut sortir de la déclaration la fille aînée et pourquoi.

Et à ce moment-là, celle-ci se rend compte qu’elle aurait dû faire sa propre déclaration en ligne et qu’il est trop tard parce qu’elle a perdu les identifiants que le fisc lui a envoyé trois mois avant et dont on pensait qu’il s’agissait d’une publicité.

Bref, tout le monde recule, attend le dernier moment pour affronter la bête et finit étranglé par le goulot.

Que Bercy se rassure, la France est encore loin d’être un paradis fiscal. Sauf pour les conseillers fiscalistes dont les beaux jours restent assurés.

Et si, par extraordinaire, un contribuable a fini par réussir sa déclaration en ligne et se rend compte, dans le délai, qu’il a commis une erreur, il ne lui suffit pas d’aller sur son « espace personnel » pour corriger l’erreur. Il faut qu’il repasse en ligne toute sa déclaration et valide tout à nouveau. D’où un nouveau risque d’embouteillage.

Et pour les contribuables un peu riches ou simplement diversifiés, il faudra multiplier les déclarations : la 2042 générale, la 2042 C Pro pour quelques BIC en meublé, la 2042 C pour les stocks options, la 2044 pour la chambre de bonne louée (à reporter le cas échéant sur la « 2042 LE » pour une éventuelle taxe sur les loyers élevés de petites surfaces…), la 2042 RICI pour la réduction d’impôt parce qu’on donne à l’église, on a un fils au lycée ou une femme de ménage occasionnelle.

Et si on a fait des travaux d’isolation, il ne faudra pas se tromper entre les 30 rubriques de la déclaration prévue à cet effet.

Celui qui aura vendu deux ou trois actions, devra se battre entre la déclaration 2074 et la déclaration 2074 CMV pour savoir où imputer les moins-values ou comment déclarer un PEA récent.

Quant aux propriétaires fonciers, il leur restera à décider s’il faut choisir la 2044 classique ou la « 2044 SPE », sachant que celui qui aura décidé d’acheter dix chambres de service ou quinze parkings pour diluer le risque sera bien méritants s’il arrive au bout de sa déclaration après avoir découvert comment caser tous ses locataires dans l’espace numérique gracieusement accordé par Bercy.

Enfin, celui qui a un vieux compte-titres en Belgique de l’époque où son entreprise bruxelloise d’alors lui a versé trois actions salariales, il ne devra pas oublier de remplir l’imprimé (« numérique » si on peut dire…) 3916, s’il veut éviter les 1 500 euros de pénalités annuelles pour les comptes à l’étranger non déclarés.

Sans être pour autant millionnaire, un contribuable peut donc se retrouver avec une dizaine de formulaires à remplir et comme ceux-ci se remplissent via internet, tout le monde peut en oublier un, y perdre ses yeux après des heures devant l’écran, ou cocher la mauvaise case.

Surtout cette année où, année blanche oblige, il faut par exemple savoir si une partie de son salaire 2018 est « exceptionnel » et ne bénéficie ainsi pas de l’année blanche pour rester imposable.

Deux ministres sur trois n’ont pas su remplir leurs déclarations passées. A combien de citoyens pourra-t-on reprocher de n’avoir pas su remplir leur déclaration cette année ? Trois citoyens sur trois, cela semblerait la moindre des choses.

Surtout pour faire face aux subtilités de l’année blanche, du prélèvement forfaitaire unique, du prélèvement à la source. A tout le moins une remise générale des intérêts de retard et une présomption de bonne foi pour tous s’imposent.

Si 95 % des ministres redressés ont été présumés de bonne foi, la moindre des choses est de porter ce taux à 100 % pour de simples contribuables qui sont forcément moins intelligents puisqu’ils ne sont pas ministres.

Olivier Bertaux, expert fiscal

Lu 39 fois Dernière modification le vendredi, 07 juin 2019 15:13