Loto, casino, paris sportifs : avec le fisc on perd à tous les coups !

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Euromillions, casino, loto, PMU... L’Etat gagne à tous les coups dans les jeux de hasard. Le joueur est un contribuable qui accroît sa pression fiscale...

Il n’y pas que les voies sur berge qui connaissent une révolution à Paris. Les cercles de jeux aussi. En effet, avec la disparition progressive des cercles de jeux parisiens, il a été décidé de redynamiser cette activité hautement lucrative pour l’Etat en autorisant à partir de cette année l’apparition de nouveaux clubs de jeux à Paris.

Ces nouveaux clubs seront soumis à un prélèvement progressif spécifique sur leur produit net, c’est-à-dire, pour faire simple, sur les paris diminués des gains réalisés. Ce prélèvement de 5 % avant 100 000 euros de produit pourra s’élever jusqu’à 70 % au-delà de 11 500 000 euros.

Prélèvement qui s’annonce juteux puisque l’Etat devra en reverser 20 % à la Ville de Paris dont la manne sera seulement limitée à … 12 000 000 euros.

Le gouvernement a cependant décidé de faire une fleur aux autres bons vieux casinos de province ou de villes thermales. En effet, alors que leur « cagnotte », constituée par ce qu’il leur reste une fois qu’ils ont payé les joueurs, était auparavant soumise à un prélèvement progressif dont le taux atteignait 70 % dès 228 701 euros, elle ne sera plus désormais soumise à ce taux qu’à partir de 5 500 000 euros.

Comme quoi il vaut mieux fiscalement tenir aujourd’hui un casino qu’une station-essence…

Un amoncellement de taxes et prélèvements spécifiques aux jeux

Bien entendu, les autres jeux ne sont pas oubliés. Notamment les jeux en ligne qui connaissent désormais leur propre prélèvement venu accompagner leur développement. Mais comme les jeux traditionnels conservent eux aussi leur taxation, le meilleur moyen de s’y reconnaître est encore de regarder à qui profitent toutes ces taxes.

En premier lieu, bien entendu, l’Etat. Turfiste passionné, l’Etat prend un prélèvement de 12 % sur les commissions perçues par les sociétés de course sur les paris hippiques engagés depuis l’étranger et un autre de 5,3 % sur les sommes engagées directement en France.

Sportif dans l’âme, il prend aussi un prélèvement de 5,7 % sur les paris sportifs. Enfin, ne voulant pas ignorer internet, un dernier prélèvement de 1,8 % sur tous les jeux de cercle en ligne est prévu.

La Sécurité sociale n’est pas oubliée et peut aussi remercier les parieurs pour l’entrain dont ils font preuve pour combler son passif. Comme l’Etat, elle prend son écot sur toutes sortes de paris : 1,8 % sur les paris hippiques et sportifs, 0,2 % sur les jeux de cercle en ligne et, surtout, 9,5 % sur les produits des appels à des numéros surtaxés des jeux télévisés ou radiophoniques.

Ainsi, les concours abrutissants de la télévision n’ont pas que du mauvais : ils aident aussi à la solidarité nationale. Cela en consolera peut-être certains.

Le centre national pour le développement du sport, dont l’utilité ne fait aucun doute, est le troisième gagnant des jeux de hasard, avec un prélèvement de 1,8 % plus une taxe complémentaire de 0,3 % sur les jeux de la Française des Jeux et un prélèvement de 1,8 % sur les paris sportifs.

Enfin, les sociétés de courses elles-mêmes ont besoin de vivre et prélèvent donc 6,1 % sur tous les paris engagés au titre des courses de trot ou de galop.

Les jeux de hasard n’échappent pas à la CSG

Bien entendu, cet amoncellement de taxes et prélèvements spécifiques aux jeux ne saurait dispenser le secteur des autres impôts classiques.

Ainsi, les jeux de hasard n’échappent pas à la CSG mais selon un calcul bien particulier, puisque la Française des Jeux applique un taux de 8,6 % sur 25,5 % des sommes misées, pendant que les casinos appliquent un taux de 11,6 % sur 68 % du produit brut de leurs jeux automatiques et un autre taux de 13,7 % pour les gains supérieurs ou égaux à 1 500 €.

Quant à la CRDS, c’est 3 % sur 25,5 % des sommes misées à la La Française des Jeux et 3 % aussi sur tout le produit brut des jeux du casino. A l’inverse, le ticket de PMU a vu disparaître sa CSG-CRDS, remplacée bien évidemment par les autres prélèvements évoqués précédemment.

Heureusement, les gains eux-mêmes restent pour l’instant exonérés d’impôt sur le revenu. Du moins tant que le joueur arrive à démontrer qu’il ne s’agit pas d’une activité professionnelle lucrative. Ce qui, pour les joueurs de poker notamment, est parfois tendancieux, comme le montre une jurisprudence qui, comme l’Etat, s’enrichit sur le sujet.

Il n’y a donc pas que la banque qui gagne à tous les coups dans les jeux de hasard. Il y a aussi l’Etat. Le joueur est donc avant tout un contribuable qui accroît sa pression fiscale.

Certains diront que l’addiction au jeu du contribuable soigne en quelque sorte l’addiction à la dépense de l’Etat.

Un jackpot de 4 milliards pour l’État

Le marché français des jeux de hasard représente 40 milliards d’euros de mises, dont plus de 30 milliards sont redistribués sous forme de gains. Les taxes sur les jeux de hasard rapportent à l’État 4 milliards d’euros par an.

Les recettes fiscales se répartissent de la manière suivante :

  • Française des Jeux : 2,1 milliards d’euros
  • Casinos : 760 millions d’euros
  • PMU : 450 millions d’euros
  • Paris hippiques en ligne : 100 millions d’euros
  • Paris sportifs : 100 millions d’euros
  • Poker en ligne : 75 millions d’euros
  • Taxe sociale sur les paris hippiques : 160 millions d’euros
  • Taxe sur les appels surtaxés dans les jeux télévisés : 10 millions d’euros
  • Taxe locale sur les jeux et spectacles : 280 millions d’euros

 

Olivier Bertaux, expert fiscal

Lu 71 fois Dernière modification le mardi, 10 juillet 2018 12:26