vendredi, 07 février 2020 14:49

4 barèmes pour un impôt : où est la simplification ?

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impot-revenu-bareme impot-revenu-bareme © Hadrian - Shutterstock

Le prélèvement à la source devait tout simplifier. Les contribuables vont bientôt s’apercevoir qu’il a tout compliqué. Un exemple ubuesque le prouve à nouveau.

Là où il n’y avait auparavant qu’un seul barème d’impôt sur le revenu, il en existe désormais trois, et pourtant aucun ne sera celui servant à calculer l’impôt de vos revenus 2020 sur lesquels l’Etat est déjà en train de vous prélever.

Quelques explications s’imposent. Vous n’allez rien y comprendre mais ne vous inquiétez pas, même les spécialistes n’y comprennent plus rien non plus.

Au temps béni d’avant le prélèvement à la source, le législateur votait en fin d’année le barème de l’impôt sur le revenu applicable aux revenus de l’année écoulée. Le barème était certes connu une fois les revenus perçus mais au moins il n’y en avait qu’un…

Aujourd’hui où tout est censé être plus simple et instantané, le législateur vote trois barèmes et en appliquera au final un quatrième sur les revenus 2020 que nous ne connaissons pas encore… Cherchez l’erreur.

En effet, il a d’abord été voté un barème définitif pour les revenus 2019 qui servira à régulariser définitivement en septembre prochain l’impôt déjà prélevé l’année passée et qui se révèle donc provisoire plutôt que contemporain du revenu…

Ensuite, il a fallu établir un barème à partir duquel calculer le prélèvement à la source sur les revenus 2020 du contribuable. Pour ce faire, on retient les revenus 2018 auxquels on applique un autre barème qui ne sera pas définitif. Cette année, il s’est surtout agi d’intégrer dès janvier la baisse de 14 à 11 % de la première tranche pour que les contribuables, à deux mois des élections, voient leur prélèvement à la source diminuer.

Cela dit, ce second barème ne s’appliquera que jusqu’en août, puisqu’en septembre, une fois les revenus 2019 définitivement connu, on appliquera un troisième barème qui, lui aussi, ne sera que provisoire et imparfait pour le seul calcul du prélèvement à la source, avant un quatrième barème qui s’appliquera définitivement aux revenus 2020.

Car le troisième barème évoqué ci-dessus est un barème contenu dans la loi de finances et censé être celui des revenus 2020 mais dont on sait qu’il ne sera pas le bon puisqu’en fin d’année on le fera évoluer pour tenir compte de l’évolution du coût de la vie et peut-être de la future imagination gouvernementale. C’est donc bien un quatrième barème qui frappera définitivement les revenus 2020 mais nous ne le connaîtrons qu’à la fin de l’année.

En résumé, le seul barème exact publié par la loi de finances est celui des revenus passés. Les deux autres ne sont que provisoires et le quatrième, qui sera exact, n’est pas encore connu.

Et souvenez-vous que le prélèvement à la source aurait été mis en place dans un souci de simplicité, d’immédiateté et de sécurité. Mon œil.

Olivier Bertaux, expert fiscal olivier bertaux contribuables associes

Lu 76 fois Dernière modification le vendredi, 07 février 2020 15:24