mercredi, 23 mars 2016 12:01

Un impôt de trop : la taxe foncière sur les bateaux

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Un bateau qui reste trop longtemps amarré au même endroit doit subir la taxe foncière.

 

Vous avez bien lu, un bateau qui reste trop longtemps amarré au même endroit doit subir la taxe foncière. Et tant pis si l’adjectif « foncier » signifie « en rapport avec un fonds de terre »…

A défaut de marcher sur l’eau, le droit fiscal marche décidément sur la tête. Le ministère du Budget vient même de rappeler sans vergogne cette règle en répondant au député Les Républicains de Côte-d’Or Alain Suguenot qu’une péniche servant d’habitation devait être soumise à la taxe foncière en tant que « bateau-logement », quand bien même le propriétaire de ladite péniche acquitterait déjà la redevance annuelle pour occupation privative du domaine public fluvial…

Avant que ne soit aussi réclamée à ce malheureux contribuable la taxe de balayage du quai d’amarrage, pourquoi ne pas redescendre sur terre en exonérant les navires de taxe foncière, même s’il est vrai que vouloir supprimer un impôt revient à nager à contre-courant…

Olivier Bertaux

Lu 54 fois Dernière modification le lundi, 10 février 2020 12:04