mardi, 09 février 2016 16:51

Comment savoir si votre collectivité prélève trop de taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?

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Nous avons lancé une pétition pour exiger du président de la Métropole de Lyon, Gérard Collomb, le remboursement du trop-perçu de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Mais qu'en est-il dans votre commune, ou votre intercommunalité ?

 

Pour savoir si votre collectivité prélève trop de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) par rapport au coût du service, la démarche est simple :

  1. D’abord, adressez-vous à votre mairie pour savoir si l’enlèvement des ordures ménagères relève de l’échelon communal (village, ville) ou intercommunal (communauté de communes/d’agglomération, métropole) ;
  2. Selon la réponse qui vous est donnée, adressez-vous ensuite à l’échelon pertinent, soit par écrit, soit en vous rendant sur place, pour obtenir le Compte administratif; si l’enlèvement des ordures ménagères relève de l’intercommunalité et que vous ne connaissez pas son adresse, vous pouvez demander celle-ci à votre mairie ;
  3. Dans le Compte administratif de la collectivité compétente, il y a un document qui vous permettra de savoir si votre collectivité prélève trop de TEOM par rapport au coût du service, en annexe : « Annexe IV A7.3.1 : recettes et dépenses de fonctionnement ». Vous pourrez ainsi comparer la recette de la TEOM et le coût de l’enlèvement des ordures ménagères.
Que faire si ma collectivité refuse de me permettre de consulter le Compte administratif ?

Si, malgré une nouvelle demande, vous n’avez toujours pas accès à ce document, vous pouvez saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), en joignant à votre requête les preuves de votre correspondance passée (photocopies) avec votre collectivité.

Lu 51 fois Dernière modification le vendredi, 28 février 2020 16:21