Une amende pour Geneviève, 89 ans, qui a payé ses impôts par chèque!

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Geneviève, une contribuable du Gard de 89 ans, a dû payer 15 euros d'amende pour avoir payé ses impôts par chèque.

Geneviève a 89 ans. Comme tout bon contribuable, elle paye rubis sur l’ongle ses impôts. Elle n’a pas le choix. Malheureusement pour elle, Geneviève ne sait pas bien se servir d’un ordinateur. Elle est donc allée au guichet du fisc, pour régler le montant de ses impôts. L’agent administratif accepte le paiement, mais quelques semaines plus tard Geneviève reçoit une amende de 15 euros!

« J’ai fait comme d’habitude pour mon dernier tiers d’impôt sur le revenu, j’ai payé par chèque. En temps et en heure. Je ne sais pas ce que c’est le télépaiement », a-t-elle expliqué.

Cette histoire ahurissante, relatée par le journal La Provence, démontre toute l’aberration de l’obligation de « télédéclaration » de l’impôt sur le revenu.

 

A l’initiative de Contribuables Associés, Pierre Cordier, député (LR) des Ardennes a déposé la proposition de loi n°352 visant à permettre aux personnes âgées d’au moins 70 ans et aux personnes en situation de handicap de déclarer leurs revenus via les formulaires au format « papier » et à payer leurs impôts par chèque.

Cette proposition de loi de bon sens a été rédigée suite à la demande d’un membre de notre association (voir son courrier), qui, comme tant de Français, rencontre des difficultés pour déclarer ses revenus sur internet. Contribuables Associés a travaillé avec le député LR des Ardennes Pierre Cordier sur ce texte de loi.

Cette proposition de loi serait une solution de bon sens pour que Geneviève, et tant d’autres contribuables, ne soient pas obligés de régler une amende… A l’heure actuelle, seule une quarantaine de députés a cosigné le texte de loi. Nous devons faire bouger les lignes !

Contribuables Associés vous propose deux actions simples et rapides :

  • Envoyez un message de soutien au député Pierre Cordier [ Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ] pour le remercier d’avoir déposé cette proposition de loi. Le député entend défendre cette proposition de loi dans l’hémicycle face aux autres parlementaires : il doit compter sur le soutien d’un maximum de contribuables.

Monsieur le député,

Je tiens à vous féliciter d’avoir déposé la proposition de loi n°352 visant à permettre aux personnes âgées d’au moins 70 ans et aux personnes en situation de handicap de déclarer leurs revenus via les formulaires au format « papier » et à payer leurs impôts par chèque. Cette demande de l’association Contribuables Associés doit avoir force de loi !

Veuillez agréer, Monsieur le député, l’expression de mes salutations distinguées.

  • Écrivez à votre député pour lui demander de soutenir ce texte de loi. Retrouvez sa prise de position et ses coordonnées sur l’Argus Parlementaire de Contribuables Associés en cliquant ici.

Madame la députée / Monsieur le député,

A l’initiative de l’association Contribuables Associés, le député Pierre Cordier a déposé la proposition de loi n°352 visant à permettre aux personnes âgées d’au moins 70 ans et aux personnes en situation de handicap de déclarer leurs revenus via les formulaires au format « papier » et à payer leurs impôts par chèque.

Je soutiens cette démarche de bon sens, et vous demande à votre tour de soutenir cette proposition de loi.  Je tiendrai compte de votre prise de position lors des prochaines échéances électorales.

Veuillez agréer, Madame la députée / Monsieur le député, l’expression de mes salutations distinguées.

 

Impôt sur le revenu : une proposition de loi pour mettre fin à la déclaration en ligne obligatoire pour les personnes âgées et handicapées

Lu 80 fois Dernière modification le mardi, 10 juillet 2018 13:05