mercredi, 25 septembre 2019 16:15

Victoire pour les contribuables ! Le gouvernement serre la vis aux faux bénéficiaires touchant des retraites à l’étranger ...

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Suite à la mobilisation de dizaines de milliers de contribuables en 2018, le gouvernement a décidé d’intensifier la lutte contre les pilleurs des caisses de retraite françaises à l’étranger.

Contribuables Associés avait alerté le Premier ministre sur ce scandale. Notre action a fait bouger les lignes. De nouvelles mesures entrent en vigueur au mois d’octobre 2019.

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Pour lutter contre la fraude de faux bénéficiaires touchant des retraites françaises à l'étranger, la gestion des certificats de vie sera mutualisée à compter du mois d’octobre, et les modalités de délivrance revues pour un meilleur contrôle.

Mais cela ne s’est pas fait tout seul…

C’est suite à la pétition de Contribuables Associés signée par 41 000 Français en 2018, qu’Édouard Philippe s’est engagé auprès de notre association à lutter contre ces pratiques.

Dans un courrier adressé en mars 2018 à Contribuables Associés, le Premier ministre nous détaillait les actions qu’il comptait engager auprès des administrations concernées, des caisses de retraites, des partenaires bancaires et des consulats.

Conséquence, les modalités de délivrance du certificat de vie qui prouve l’existence du retraité sont modifiées à compter du mois d’octobre 2019 pour lutter contre la fraude. Et dorénavant, seules les autorités locales désignées auprès des caisses de retraite sont aptes à remplir le document.

 

Jusqu’à présent chacun des organismes de retraite adressait son propre certificat de vie et les caisses ne se coordonnaient pas entre elles pour recouper leurs informations. La complexité du système facilitait les fraudes… Désormais la gestion des certificats est mutualisée.

Ces dernières années on a vu une multiplication des fraudes consistant à ne pas déclarer le décès d'un retraité. Comme ce faux bénéficiaire de 117 ans en Algérie, relevé par la Cour des comptes. S’il existait, il serait le doyen de l’humanité…

Ce sont près de 200 millions d’euros qui seraient fraudés chaque année, sur les 6,5 milliards d’euros de retraites versés hors de nos frontières. Principalement en Algérie (un quart des pensionnés de l’étranger), au Portugal, en Espagne, au Maroc et en Italie.

La campagne de mobilisation de Contribuables Associés visait à mettre un terme à ce scandale. Mission remplie !

 

Lu 7204 fois Dernière modification le jeudi, 09 janvier 2020 11:56