Nos questions écrites

7 octobre 2019 : Traitements des salaires des hauts Fonctionnaires

M. Jean-Marie Sermier demande à M. le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics de bien vouloir lui préciser la liste, par ordre décroissant, des postes de fonctionnaires et des traitements correspondants supérieurs à la rémunération du Président de la République. 

2 juin 2019 : Combien nous coûte la non-affectation des Hauts fonctionnaires (Préfets, Ambassadeurs, etc.)

M…………………….. demande à M. le secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics de bien vouloir lui préciser, année par année depuis 2012, le nombre de fonctionnaires, toutes catégories (préfets, sous-préfets, ambassadeurs,….) sans affectation et le coût global annuel que cela a représenté pour les finances publiques. 

9 janvier 2019 : Exil fiscal

M. Philippe Gosselin demande à M. le ministre de l’Action et des comptes publics de bien vouloir lui indiquer, année par année, depuis 1988, d’une part, le nombre de contribuables français qui ont procédé à une expatriation fiscale et le montant des patrimoines et des revenus concernés, d’autre part, la perte globale qui en a résulté pour les finances publiques y compris au titre des impôts fonciers et des droits de succession non perçus que de la TVA non perçue sur les biens consommés par ces expatriés. 

17 octobre 2018 : Déficit du budget de l’ENA

M. Thibault Bazin attire l’attention de M. le Ministre de l’Action et des Comptes Publics sur le très mauvais exemple que donne l’Ecole Nationale d’Administration censée enseigner la bonne gestion des deniers publics. En effet, les comptes de l’Ecole Nationale d’Administration affichaient un déficit de 2,8 millions d’euros en 2017 sur un budget total de 40,8 millions d’euros, notamment en raison de factures impayées par des « clients ». Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer d’une part si des cours spécifiques de recouvrement de créances vont, à l’avenir, être dispensés aux élèves et d’autre part, les mesures qu’il entend prendre afin de permettre un redressement durable des comptes de l’école, gage de sa crédibilité. 

1er juin 2018 : Montant des aides aux pays étrangers

M…………………demande M. le Ministre de l’Europe et des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer, année par année depuis 2007, et pays par pays, le montant des aides que la France a attribuées à des pays étrangers.