Nos questions écrites

Les questions écrites sont préparées par Contribuables Associés, puis transmises aux 577 députés. Elles nous permettent d’obtenir du gouvernement des informations, des chiffres, ou des éclaircissements sur des sujets qu’il ne souhaiterait pas voir sortir au grand jour et être portés à la connaissance de tous. C’est pour Contribuables Associés une source d’information qui nous permet de recouper les données, afin de montrer aux Français que la réalité des faits est bien différente de ce que veulent en laisser voir nos dirigeants. 

15 janvier 2021 : Coût des blessés dans les forces de l'ordre

M………………………. demande à M. le Ministre de l’Intérieur de bien vouloir lui indiquer d’une part, le nombre, année par année, depuis 2012, de policiers et de gendarmes blessés dans l’exercice de leurs fonctions, en précisant en particulier le nombre des infirmités définitives recensées et, d’autre part, le coût pour les finances publiques, de la prise en charge temporaire – arrêts de travail - ou définitive de ces blessures, en spécifiant celui des personnels pensionnés à vie. 

13 octobre 2020 : Emplois créés suite à la mise en œuvre du plan de relance 2021

M………………………. attire l’attention de M. le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance sur le nombre de nouveaux emplois attendus suite à la mise en œuvre du plan de relance. En effet, le Premier ministre a déclaré que « le plan de relance, en 2021, créera 160 000 emplois ». Cette estimation est, pour le moins, très faible au regard des 100 milliards d’euros investis dans le plan « France relance » car, si ce nombre était confirmé, chaque emploi créé aurait un coût exorbitant pour les finances publiques. Il lui demande donc de bien vouloir d’une part lui donner des précisions quant à ce chiffre et d’autre part lui indiquer si des projections en matière de créations d’emplois ont été réalisées dans l’hypothèse où les 100 milliards d’euros auraient été exclusivement mobilisés sous forme de réductions de charges sociales, d’impôts et de taxes.

7 octobre 2019 : Traitements des salaires des hauts Fonctionnaires

M. Jean-Marie Sermier demande à M. le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics de bien vouloir lui préciser la liste, par ordre décroissant, des postes de fonctionnaires et des traitements correspondants supérieurs à la rémunération du Président de la République. 

2 juin 2019 : Combien nous coûte la non-affectation des Hauts fonctionnaires (Préfets, Ambassadeurs, etc.)

M…………………….. demande à M. le secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics de bien vouloir lui préciser, année par année depuis 2012, le nombre de fonctionnaires, toutes catégories (préfets, sous-préfets, ambassadeurs,….) sans affectation et le coût global annuel que cela a représenté pour les finances publiques. 

9 janvier 2019 : Exil fiscal

M. Philippe Gosselin demande à M. le ministre de l’Action et des comptes publics de bien vouloir lui indiquer, année par année, depuis 1988, d’une part, le nombre de contribuables français qui ont procédé à une expatriation fiscale et le montant des patrimoines et des revenus concernés, d’autre part, la perte globale qui en a résulté pour les finances publiques y compris au titre des impôts fonciers et des droits de succession non perçus que de la TVA non perçue sur les biens consommés par ces expatriés. 

17 octobre 2018 : Déficit du budget de l’ENA

M. Thibault Bazin attire l’attention de M. le Ministre de l’Action et des Comptes Publics sur le très mauvais exemple que donne l’Ecole Nationale d’Administration censée enseigner la bonne gestion des deniers publics. En effet, les comptes de l’Ecole Nationale d’Administration affichaient un déficit de 2,8 millions d’euros en 2017 sur un budget total de 40,8 millions d’euros, notamment en raison de factures impayées par des « clients ». Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer d’une part si des cours spécifiques de recouvrement de créances vont, à l’avenir, être dispensés aux élèves et d’autre part, les mesures qu’il entend prendre afin de permettre un redressement durable des comptes de l’école, gage de sa crédibilité. 

1er juin 2018 : Montant des aides aux pays étrangers

M…………………demande M. le Ministre de l’Europe et des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer, année par année depuis 2007, et pays par pays, le montant des aides que la France a attribuées à des pays étrangers.