Propositions

de loi

Suppression de l'Impôt sur la Fortune Immobilière

Contribuables Associés a travaillé avec le député du Bas-Rhin Patrick Hetzel qui vient de déposer la proposition de loi n° 868 visant à supprimer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), un impôt dangereux pour les propriétaires.

Contexte et problématique

Qui paye l’IFI ?

Pour être redevable de l’impôt sur la fortune immobilière, le contribuable doit détenir un patrimoine dont la valeur excède 1,3 million d’euros au 1er janvier de l’année d’imposition.

En supprimant les activités financières de l’ancien ISF, le nouvel IFI s’attaque aux propriétaires, or l’investissement dans la pierre est un placement sûr qu’affectionnent les Français.

Pourquoi Contribuables Associés veut supprimer l’IFI ?

L’ IFI, en concentrant l’impôt sur le patrimoine immobilier, aura un impact fortement négatif pour les propriétaires.

Sur le plan économique, l’IFI va proportionnellement alourdir un peu plus la charge qui pèse sur les propriétaires immobiliers et fonciers par rapport aux autres épargnants. Autrement dit, éloigner encore les investisseurs de ce secteur. Or, l’immobilier est stratégique et vital.

Quand un pays connaît une crise du bâtiment ou de l’immobilier, c’est toute son économie qui s’en ressent. La catastrophe des subprimes l’a suffisamment montré.

Pourtant l’immobilier français est déjà surtaxé. Non seulement à cause des charges sociales qui pèsent sur les entreprises du bâtiment, grandes consommatrices de main d’œuvre, mais aussi parce que la propriété immobilière subit un nombre toujours croissant d’impôts.

Le placement en bourse est tout à fait honorable mais pourquoi le favoriser au détriment de la pierre, alors qu’un pays a tout autant besoin de logements ou de terres que d’usine ou de services. Comme nous le disions dès mars 2017, le projet d’impôt sur la fortune immobilière repose sur une posture idéologique déconnectée de la réalité.