Fiscalité 2023 : de mauvaises nouvelles pour les impôts locaux
Écrit par Olivier Bertaux
© sylv1rob1 / Shutterstock
Les dernières lois de finances brillent par leur pauvreté. Faut-il s’en plaindre ? Peut-être pas puisque cela signifie que si ça ne baisse pas, ça n’augmente pas non plus, sauf, nous le verrons, pour les impôts locaux.
En réalité, les textes nous abreuvent d’un flot de mesurettes dont l’impact principal sera d’alourdir un peu plus le code général des impôts et qu’il n’est même pas utile d’évoquer. 
Nous pouvons tout de même rappeler la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu : 5,4 % cette année, censée compenser l’inflation.
Autrement dit, ceux qui auront augmenté de plus de 5,4 % leurs revenus cette année paieront plus d’impôt mais ceux dont les revenus n’auront pas connu une telle augmentation verront leur impôt baisser.
Ce rehaussement de 5,4 % se répercute ensuite sur certains seuils indexés sur le barème de l’impôt sur le revenu. Ainsi, l’avantage maximal résultant d’une demi-part de quotient familial passe de 1 592 à 1 678 euros, le plafond de déduction d’une pension versée à un enfant passe de 6 042 à 6 368 euros, quant au plafond de déduction forfaitaire pour frais professionnels, il augmente de 12 829 à 13 522 euros.
En réalité, le seul vrai progrès consiste dans une augmentation du crédit d’impôt de 50 % pour frais de garde d’enfant de moins de 6 ans, le plafond des sommes retenues passant de 2 300 à 3 500 euros. Ce qui est tout de même bien mince.
En matière de droits de succession ou de donation, le gouvernement s’est contenté d’offrir au contribuable un léger toilettage de l’exonération de 75 % des biens ruraux loués à long terme, en faisant passer son seuil de 300 000 à 500 000 euros, mais à condition de conserver les biens 10 ans au lieu de 5 ans…
Il n’est pas certain que la mesure coûte très cher au Trésor.
Pour le reste, le contribuable devra se satisfaire de la prorogation éternelle des niches fiscales sur la Corse, l’outre-mer, la rénovation Malraux etc, d’un nouvel aménagement de la fiscalité des forêts et de la confirmation que la demi-part supplémentaire en faveur des veuves d’ancien combattant est accordée quel que soit l’âge du décès de leur époux.
Cette dernière mesure pourrait constituer une belle avancée, sauf que c’était déjà l’usage depuis plusieurs années et qu’il s’agit juste ici de le mettre par écrit. Il faut avouer qu’avoir osé auparavant refuser cette demi-part lorsque l’épouse devenait veuve avant les 75 ans de son mari relevait de l’absurdité ou de la loterie malsaine.
Impôts locaux : la disparition de la taxe d'habitation se répercute sur les autres impôts
Par contre, les mauvaises nouvelles continuent de pleuvoir en matière d’impôts locaux.
En effet, tandis que l’exonération de taxe d’habitation achève son déploiement cette année sur toutes les résidences principales, les autres résidences subissent de plein fouet une nouvelle augmentation.
Ainsi, la taxe sur les logements vacants (inoccupés mais habitables) voit ses taux s’envoler et son champ d’application s’élargir. Le taux était de 12,5 % la première année et de 25 % à partir de la deuxième année.
A compter de 2024, voire dès cette année si les communes en décident ainsi, les taux passeront à 17 et 34 %.
De plus, alors que la taxe ne concernait que les agglomérations de plus de 50 000 habitants situées en zone tendue, elle s’appliquera désormais également dans les communes de moins de 50 000 habitants situées dans certaines zones tendues définies en fonction du prix du marché immobilier ou locatif ou du nombre élevé de résidences secondaires.
Et comme les communes sur lesquelles est appliquée la taxe sur les logements vacants ont le droit d’instaurer en parallèle une surtaxe d’habitation de 5 à 60 % sur les résidences secondaires, le champ d’application de cette surtaxe est mécaniquement élargi lui aussi.
Autant dire que la disparition de la taxe d’habitation sur la résidence principale se répercute progressivement sur les autres impôts locaux.
Non seulement d’ailleurs sur les résidences secondaires et les logements vacants, mais sur tous les locaux d’habitation puisque, rappelons-le, du fait de l’inflation, la valeur locative servant d’assiette à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, à la taxe sur les logements vacants mais aussi à la taxe foncière est automatiquement revalorisée de 7,1 % en 2023…
11 Commentaires
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dimanche, 12 février 2023
Posté par Alain D
Bonjour à toutes et tous
Chuuut…
Vous avez eu une information sur le mode de calcul de la taxe foncière ? … Moi pas depuis 30 ans.
Demandez comment votre TF est calculée à la DGFIP.
Sans réponse sur le calcul pendant 1an1/2 (sauf le document H1 qui décrit le bien neuf), j'ai pris un "contrôle fiscal" (analyse de ma taxe personnelle pour "expliquer" le calcul général) et un "redressement" (rectification +6%) suite à erreur de calcul (par la DGFIP !) sur un coefficient … non expliqué dans la réponse ...
La DGFIP "surtaxe" votre bien sur la surface au sol, pas la surface habitable.
Mais ce n'est pas tout. Elle surtaxe en ajoutant des m2 fictifs sur les éléments estimés de "confort" :
- Vous avez de l'électricité +2m2,
- de l'eau… +2 m2,
- vous l'utilisez avec une baignoire … +4m2,
- une douche … +2m2,
- un évier … +2m2,
- ajoute la surface de garage (non habitable),
- après avoir compté déjà leur surface, la DGFIP compte une 2ème fois, en "pièces" les cellier, laverie et autres "annexes" (qui seraient interdits à la location, 3m2 et non chauffées). Mon 5 pièces est taxé en 8 pièces. Bien que non chauffées, les pièces contribuent à +2m2 par pièce (8) estimée "chauffée".
La TF est actualisée tous les ans automatiquement sur la hausse des prix (contrairement aux exonérations ou aides augmentées elles de seulement 0.8% …)
Mais aucune vétusté n'est prise en compte. Toujours "neuf" après des décennies, vous êtes surtaxé (x 1,2). Êtes-vous informé de comment cet "état" est établi ? Moi pas (pas d'info en réponse à ma demande de formule de calcul). Mais en cherchant vous trouverez qu'avec fissure votre bien pourrait être "moyen", soit -20% (coef 1 et non 1,2), voir "mauvais" (x 0,8) !!! Mais chut, ne le dîtes pas SVP.
Et ce n'est qu'une petite partie de tous les paramètres permettant d'ajouter des surfaces fictives et de multiplier les coefficients (type de toit, type de lieu, …).
Une usine à gaz qui a plus d'un demi-siècle.
L'eau et l'électricité sont des conforts !!! On est au moyen âge. Mais sans eau ni électricité c'est "insalubre" et … surtaxé.
Avec eau et électricité … surtaxe, sans eau ni électricité … surtaxe. Tout l'objet, surtaxer, est là.
Il est cherché à "surtaxer" le "confort" ! … mais pas soustaxer l'inconfort ?
Médiocre construction non isolée d'un autre office "dit" publique (HLM) des années 80, … pas pris en compte dans le H1. Faite des travaux pour isoler. Vous êtes surtaxé.
Château haussmannien de 4.5m ou étage à 2,20m, la hauteur de plafond n'entre pas dans le décompte. Vous paierez pareil … sur la "surface au sol".
Maisons bruyantes, mitoyennes non insonorisées, plancher bois qui craque … pas pris en compte vous paierez pareil.
Mais ne dite pas à la DGFIP que la TF est une usine à gaz moyenâgeuse qui manque de transparence, de clarté, et paraît arbitraire … vous pourriez être redressés.
Chuuut… -
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samedi, 11 février 2023
Posté par gégé74
rien à dire censure active aux critères inconnus! +en+ponctionné par l'état de gauche comme de droite!
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samedi, 11 février 2023
Posté par LEHMANN
la taxe foncière augmente de 7.1%! le gouvernement nous dit que l'inflation a augmenté de 5.4% : la taxe augmente donc de 1.7% pour ceux qui ont " la chance d'être augmenté de 5.4%! Sales proprios qui ont pris des risques pour mieux gagner leur vie! bienfait pour eux: ils n'avaient qu'à faire comme tout le monde: NE RIEN FAIRE! Pauvre France qui court à sa perte etqui ne sait même pas répliquer aux coup de pieds au c.. du magreb, mali, burkina fasso ( ex haute volta).
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samedi, 11 février 2023
Posté par JANTZITA
La vie en France est de moins en moins agréable : fiscalité agressive, radars trop nombreux = répressions, etc ....
Tout ce qu'ils (nos énarques énervants) obtiennent, c'est de voir que beaucoup cherchent des pays plus accueillants, avec une fiscalité reconnaissante.
Ils nous dégoutent de "travailler plus pour gagner plus" ...
Ils vont détruire l'initiative individuelle . J'écoute les artisans ils vont arrêter de travailler avant la fin de l'année
pour éviter d'être pressés comme des citrons !
Dans les années 80, en Italie, les entreprises arrêtaient de tourner dès septembre ou plus tard selon leur C.A.
Quelle misére cette nouvelle France ! -
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vendredi, 10 février 2023
Posté par coulange
Cette adaptation "macronienne " totalement dénuée de bon sens montre à quel point l'ENA forme mal ses élèves.Chacun doit payer un impôt communal,or pour des raisons purement électorales "macron " a supprimé les impôts locaux. Le manque à gagner va donc se répercuter sur les propriétaires !!! Nous étions les seuls au monde à avoir 2 impôts communaux or,maintenant nous sommes les seuls (je pense qu'ailleurs ,ils réfléchissent )à n'en avoir plus qu'un et sur une seule catégorie = totalement nul,décision de gens incompétents,irresponsables.Et pourtant,à chaque élection ils sont réélus (grâce aux retraités ) .
Conclusion = il faut tout changer et en premier les décideurs .Tout est à revoir dans ce pays en complète désintègration. -
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vendredi, 10 février 2023
Posté par isaflo77
Les raclures mondialistes à la manoeuvre : vous ne posséderez plus rien et vous serez heureux (klaus le cafard de d a v o s ).
But : exproprier tous les propriétaires immobiliers à force de taxes monstrueuses, rénovations énergétiques coûteuses et pas prises en charge comme claironné, pour les entasser dans des boîtes de conserve en ville où ils seront bien surveillés et devront payer un loyer élevé !
On pourrait aussi parler de la guerre faite aux propriétaires de voitures interdits de grandes villes avec les ZFE sauf à acheter des voitures électriques hors de prix et aussi polluantes que les autres, et j'en passe... -
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vendredi, 10 février 2023
Posté par Le Chat Perché
Et il y en a pour dire que Macron est de droite... N'empêche: il s'agit une nouvelle fois de surtaxer ceux qui ont épargné pour investir, en faisant ainsi tourner l'économie de notre pays. Les plus grands gagnants sont une fois de plus les assistés qui bientôt ne verront plus du tout l'intérêt d'aller travailler.
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vendredi, 10 février 2023
Posté par Mme Rita Camaré
Très intéressante !
Merci -
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jeudi, 09 février 2023
Posté par Fabrice
Les impôts, sujet qui fâche. La taxe foncière est collectée par le ministère des finances et ensuite redistribuée aux collectivités. Les impôts que l'on paie (directs et indirectes) servent en partie à allouer des crédits aux ministères pour le fonctionnement et la rémunération des personnels du ministère. Lorsque le minintère des finances collecte la taxe foncière, c'est à dire que son personnel travaille en échange d'une rémunération assurée par les impôts des contribuables, il y a en bas de la feuillle de calcul une petite ligne nommée : Frais de gestion de la fiscalité directe locale ! Pour faire court, les personnels de Bercy payés avec nos impôts, se font payer une seconde fois pour collecter la taxe foncière ! Ce n'est ni plus ni moins qu'une taxe supplémetaire. Il faut dire que les cadres de bercy perçoivent des salaires faramineux, alors il faut bien raquetter les contribuables pour améliorer l'ordinaire !
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jeudi, 09 février 2023
Posté par Gérard Charet
Surtout ne pas ravaler la façade de sa résidence, sinon l'impôt foncier explose : la mairie passe la catégorie de "bâtiment en état moyen ou médiocre" à "bâtiment de catégorie supérieure", sans que la mairie ni l'Etat n'aient dépensé un sous pour les travaux, ni que vous puissiez déduire 1 euros sur la déclaration d'impôt, les travaux sur la façade de sa résidence ne procurant aucun droit d'abattement sur la déclaration de revenu.
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