Le Conseil d’État assure la flottaison financière de SOS Méditerranée
Écrit par Fabrice Durtal
© AlejandroCarnicero / Shutterstock
Dans une décision rendue le 13 mai 2024, le Conseil d’État estime que SOS Méditerranée peut être subventionnée par des collectivités locales, car son action n’est pas « de nature politique ».
Après avoir limité le dispositif des « refus d’entrée » aux migrants qui se présentent aux frontières françaises en février dernier, le Conseil d’État enfonce le clou : la juridiction estime que les associations d’aide aux migrants agissent uniquement pour des motifs humanitaires.
« L’activité de sauvetage en mer de SOS Méditerranée est bien une action internationale à caractère humanitaire, et non une action de nature politique », affirme un communiqué du Conseil d’État.
Les collectivités peuvent donc accorder, sous conditions, une subvention à cette association qui affrète 2 bâtiments : l'Aquarius et l'Ocean Viking.
Selon la plus haute juridiction administrative, les navettes effectuées par ces navires sont menées « en conformité avec les principes du droit maritime international, prévoyant de secourir les personnes en détresse en mer avant de les débarquer dans un lieu sûr dans un délai raisonnable, quelle que soit leur nationalité ou leur statut ».
Le Conseil d’Etat n’évoque pas la disposition spécifiant que les naufragés doivent être amenés dans « le port sûr le plus proche » et pas forcément en Europe.
« Cette décision est un soulagement et démontre que notre action est perçue par la plus haute juridiction administrative française pour ce qu’elle est : une action humanitaire de sauvetage en mer qui s’inscrit formellement dans le droit maritime international », s’est réjouie Sophie Beau, la directrice générale de SOS Méditerranée.
L’association d’aide aux migrants avait saisi le Conseil d’État après l’annulation par la cour administrative d’appel d’une subvention de 100.000 euros que la Ville de Paris lui avait allouée en 2019.
La cour administrative avait alors considéré que le conseil municipal de Paris avait « pris parti et interféré dans des matières relevant de la politique étrangère de la France et de la compétence des institutions de l’Union européenne, ainsi que dans des différends, de nature politique, entre États membres ».
Et ce, au point d'engendrer des tensions entre États membres, notamment la France et l'Italie.
L’institution présidée par le socialiste Didier-Roland Tabuteau, nommé à ce poste en 2022, retoque ce jugement.
Elle considère que les subventions de la Ville de Paris et du département de l’Hérault ont accordé à SOS Méditerranée sont conformes à la loi.
Elle annule en revanche la subvention accordée par la Ville de Montpellier qu’elle juge insuffisamment «ciblée».
La décision du Conseil d’État aura des conséquences sur le budget des 116 collectivités territoriales soutenant SOS Méditerranée.
Cette manne apporte 9% de son budget total à cette association qui serait largement financée par l’activiste américain George Soros et sa structure philanthropique, l'Open Society Foundations.
7 Commentaires
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vendredi, 31 mai 2024
Posté par SENEGAS
C est juste désespérant, comment peut on dire que cette action n’est pas politique? La facilitation de l immigration illégale est politique par essence.
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vendredi, 31 mai 2024
Posté par fabou
Cette association est à mes yeux complice des passeurs qui envoient des migrants sans papiers en Europe et particulièrement en France. Quand un bateau de migrants quitte les côtes africaines, il devrait être reconduit dans un port africain dont le pays n'est pas en guerre et non vers l'Europe. Le président de SOS est M. Borello, membre actif du parti Renaissance, comment peut-on dire que SOS n'est pas politique ?
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jeudi, 30 mai 2024
Posté par fabou
Non politique !! IL faudrait vérifier à quels partis ils sont attachés car ce sont tous des LFI ou autres NUPES. Ces gens n'interviennent pas après coup, ils organisent les départs des migrants et sont sur place rapidement. Les passeurs sont en contact avec ces associations qui font venir des migrants illégalement en France. C'est honteux de les laisser faire, de les subventionner avec les impôts de ceux qui se lèvent pour aller travailler et qui n'ont droit à rien, alors que les nouveaux arrivant sont totalement pris en charge. Comme le dit m'article, c'est dans le port le plus proche et non systématiquement en France que devraient aller les bateaux. Que sache, quand un bateau part de Tunisie, ce pays n'est pas en guerre, donc il faudrait ramener les migrants dans ce pays. En attendant on paye de plus en plus pour tout ça et on n'a de moins en moins de services publics.
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jeudi, 30 mai 2024
Posté par Freulon Jocelyne
Chacun sait, donc tout le monde sait, qu'il y a dessous cette affaire, et autres affaires analogues, une vaste mascarade qui ne
correspond pas à la réalité quant à la nature des immigrés, et la façon de faire des Organisations qui les soutiennent......
Qu'on s'occupe donc des passeurs qui s'enrichissent de façon innommable dans un premier temps.
Quant aux Organisation elles-mêmes, il est désolant de constater qu'aucune personne n'a envie d'accueillir un de leurs
"protégés" , alors qu'elles taclent les gens qui ne veulent pas satisfaire à leur demande.
L'humanité OK mais que les organisations commencent donc par elles-mêmes. !!!! -
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jeudi, 30 mai 2024
Posté par Albati
Honte à la France qui subventionne les passeurs désormais "officiels" de SOS Méditerranée. Supprimons le conseil d'Etat refuge des fossoyeurs de la République. Les membres de SOS Méditerranée vont avoir très bientôt beaucoup de comptes à rendre ! Une peine de bannissement devrait être créée pour se débarrasser de tous ces "gens".
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jeudi, 30 mai 2024
Posté par Galion
Frais d'avocat payés pour les émigrés ...payer pour les passeurs officiels SOS Méditerranée ...plus les conséquences du nettoyage par cette institution de la dernière loi immigration ...et j'en passe! Mr Fabius et surtout le traite Juppé qui a perdu la mémoire suite aux déclarations qu'il faisait dans les années 90, devraient calculer le pognon que leur incompétence coute à notre pays !
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jeudi, 16 mai 2024
Posté par Orni
SOS Méditerranée non politique ? C'est du foutage de gueule. Ils sont complices des passeurs, ce sont de nouveaux négriers.
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