Les Contribuables Associés reçus à Bercy

Le lundi 26 juin, les représentants de notre association ont porté la voix des contribuables auprès de Nicolas Gelli, conseiller chargé de la fiscalité de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances.

Le gouvernement a engagé récemment une revue des dépenses publiques de l'État, des collectivités et des administrations sociales dans le cadre des Assises de la dépense publique. Si les travaux de ces Assises vont dans la bonne direction, notamment en matière de lutte contre les fraudes sociales, force est de constater que le compte n’y est pas.

Benoît Perrin, directeur général de Contribuables Associés, Olivier Bertaux, notre expert fiscal et Jean-Baptiste Leon, le responsable des publications, sont venu demander au conseiller du ministre des réformes ambitieuses de réduction des déficits et de désendettement de notre pays, mais aussi une baisse de la fiscalité pour les particuliers.

Durant les 40 minutes qu’a duré cet entretien cordial, les représentants de Contribuables Associés ont fait passer 3 messages :

1) La prise de conscience (tardive) du gouvernement quant au niveau élevé des dépense publiques va dans la bonne direction (notamment sur l’urgente rationalisation des Agences de l’État, sujet de notre dernière campagne de mobilisation auprès des élus) ;

2) MAIS les mesures annoncées lors des Assises de la dépense publique manquent d’ambition : seulement 10 milliards sur 1 500 milliards de dépenses !

3) ET le gouvernement doit prendre des mesures importantes pour les contribuables.

C'est-à-dire 4 mesures simples et de bon sens :

.- Instaurer la règle d’or pour en finir avec le vote du budget de l’État en déficit et pour réduire drastiquement l’hyper-dette publique.

Depuis 1975 tous les budgets de l’État français ont été exécutés en déficit. La France doit suivre l’exemple de pays qui ont introduit des freins constitutionnels aux déficits et à la dette, comme l’Allemagne, par exemple, qui a inscrit dans sa Constitution l’obligation de limiter le déficit de l’État fédéral à 0,35% du PIB à partir de 2016.

- Déplafonner les majorations du quotient familial.

Une mesure de bon sens qui peut être aussi de nature à contribuer à notre redressement démographique et au financement des retraites. Les familles ont vu fondre les avantages du quotient familial désormais plafonné à 1 678 euros par demi-part. Un coup de massue pour les classe moyennes depuis 2013 et François Hollande.

- Supprimer la taxe d’habitation pour tous et simplifier le GMBI.

Le propriétaire de résidence secondaire continue de payer la taxe d’habitation, alors qu’il ne profite que partiellement des services de la commune, tandis que l’habitant non-propriétaire ne paie plus d’impôt dans sa commune. Il faut mettre fin à cette injustice. Le GMBI, le nouveau dispositif de Bercy censé simplifier la vie des propriétaires est source de nouvelles tracasseries administratives. Il est à réformer d’urgence.

- Supprimer les droits de donation.

Des mesures fortes en faveur des donations conduiraient rajeunir l’âge moyen de détention du patrimoine, pour relancer la circulation de l’argent dans l’économie et dynamiser l’investissement. L’exonération des donations créerait un mouvement de transmissions anticipées où l’État pourrait d’ailleurs se retrouver gagnant : l’argent donné aurait vocation à être rapidement investi ou consommé par le bénéficiaire.

Les politiques publiques doivent aller dans le sens de l’économie et non plus de la dépense.