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Covid-19 : les mauvaises surprises du prélèvement à la source

Covid-19-prelevement-source-impot Covid-19-prelevement-source-impot © Fotolia

Souvenez-vous, le prélèvement à la source offrait, paraît-il, un paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus. Sauf que l’impôt est toujours calculé sur la base des revenus des deux années passées. En temps normal, cela revient juste, si on peut dire, à avancer l’impôt que l’on payait auparavant l’année suivante.

Avec le COVID 19, le confinement, la crise, le chômage partiel ou total pour les salariés et la chute d’activité pour les indépendants, le prélèvement à la source revient pour le contribuable à payer en avance un impôt… qu’il n’aura finalement jamais à acquitter !

 

En effet, le salarié au chômage ou le commerçant en faillite ou sans chiffre d’affaires pendant trois mois voit forcément son revenu chuter cette année et donc, en principe l’impôt correspondant. Sauf que tous les mois l’Etat continue de lui prélever un impôt censé être sur son revenu actuel mais basé en réalité sur ses revenus passés.

Autrement dit, le contribuable qui ne réagit pas paye pour rien. Et s’il réagit, cela prend du temps et n’est pas sans risque.

Car il s’agit tout à la fois d’estimer ses revenus imposables de l’année passée, ce qui n’est déjà pas évident quand on n’a pas encore reçu son avis d’imposition, et d’évaluer en plus, de manière « prospective », ses revenus de l’année en cours. Ce qui est encore moins simple.

Le commerçant ne sait pas forcément s’il arrivera à rétablir ses recettes, le chômeur s’il retrouvera du travail et n’importe quel contribuable s’il ne touchera pas un revenu exceptionnel d’ici la fin de l’année. Pourtant, mieux vaut ne pas se tromper parce qu’en cas de sous-évaluation, ce sont au moins 10 % de pénalités qui attendent le contribuable. Et dans tous les cas, c’est en général deux mois d’attente avant de changer de taux.

Beaucoup abandonnent donc au final l’idée de toucher à un taux de prélèvement qu’ils savent pourtant trop élevé. Ce qui ne fait au passage qu’accroître la dette de l’Etat puisque celui-ci devra ensuite rembourser le contribuable et a donc tout intérêt à se préparer à une vague de dépenses de restitution en août ou septembre 2021.

Mais le Covid-19 n’est pas le seul à planter les limites du prélèvement à la source. Depuis sa montée en puissance, on s’aperçoit que certains établissements censés appliquer le prélèvement à la source sont bien embêtés lorsqu’ils ne connaissent pas immédiatement le taux du contribuable.

Ainsi, la caisse de retraite ou l’employeur connaissent en principe ce taux mais rarement dès le premier versement, qu’il s’agisse d’un recrutement ou d’un départ en retraite.

L’organisme applique alors par défaut un taux neutre, en général plus élevé puisque tout ce qui est censé faire baisser le taux réel (situation familiale notamment) est ignoré. Certes, les effets sont limités puisqu’il n’agit en principe que par exemple sur un 1/12ème du salaire annuel reconstitué mais ils sont à l’inverse amplifiés quand il s’agit de verser un revenu exceptionnel, puisque le barème du taux neutre présume un revenu régulier même lorsqu’il s’agit d’un revenu exceptionnel, lequel est alors fictivement multiplié par 12.

Or, ce revenu exceptionnel peut être tout simplement le versement d’une retraite sous forme de capital, comme le prévoit par exemple les nouvelles règles sur les plans d’épargne retraite (PER). Ainsi, celui qui perçoit 4 000 € de salaires subit un taux neutre de prélèvement 13,8 % avant que son taux personnalisé soit communiqué, ce qui limite l’excès de prélèvement réalisé.

Mais ce taux atteint 38 % dès 22 500 € et peut atteindre 43 % au-delà de 48 196 €. Or, il n’est pas rare qu’un capital retraite s’élève à 50 000 € et l’organisme ne versant en parallèle aucun revenu régulier au bénéficiaire, il ne connaît pas son taux personnalisé.

Le prélèvement à la source ne favorise pas la trésorerie des citoyens ou des entreprises mais plutôt celle de l’Etat

Comme l’administration met en général trois mois à communiquer aux assureurs et caisses de retraite le taux individualisé, cela veut dire que celui qui doit recevoir un capital imposable de 50 000 € a le choix entre se voir appliquer par l’organisme un taux de prélèvement de 43 % et donc ne recevoir tout de suite que 28 500 € ou attendre entre trois et quatre mois pour percevoir un capital plus important sur lequel aura pu être appliqué le taux réellement dû.

Dans les deux cas, le contribuable est perdant : Dans le premier, il devra attendre un an que l’Etat lui rembourse le prélèvement trop perçu : dans le second, il devra attendre plusieurs mois avant de toucher l’argent qui lui est dû...

A une époque où la trésorerie est une denrée rare, on voit que le prélèvement à la source ne favorise pas celle des citoyens ou des entreprises mais plutôt celle de l’Etat et l’encourage donc vers ses mauvais penchants puisqu’une trésorerie indue n’est qu’une dette à vite rembourser, ce qui est dangereux pour un Etat déjà totalement ruiné.

Olivier Bertaux, expert fiscal

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Lu 673 fois Publié le vendredi, 17 juillet 2020