TGV : une nouvelle taxe ferroviaire pour les habitants du Sud-Ouest

Écrit par Fabrice Durtal
LGV Bordeaux - Toulouse © Tobias Arhelger / Shutterstock

Le financement de la future ligne à grande vitesse reliant Bordeaux à Toulouse sera en partie à la charge de certains contribuables locaux. 2 340 communes sont concernées. Revue de détail.

 

Vous ne prenez jamais le train ? Et bien, vous paierez pour ceux qui l’utilisent !

Vous ragez de voir des rails tronçonner le paysage ? Vous acquitterez tout de même une taxe pour que des trains y circulent !

Vous habitez à des dizaines de kilomètres de la future Ligne à Grande Vitesse (LGV) reliant Bordeaux à Toulouse ? Vous financerez quand même le chantier si vous résidez à moins de 60 minutes d’une des gares desservies !

Si le gouvernement Macron a promis de ne pas augmenter les impôts durant le quinquennat, il s’en donne à cœur joie avec les taxes.

Dernier exemple en date, la loi de finances 2023 vient de créer une taxe spéciale d’équipement (TSE) ciblant les contribuables du Sud-Ouest.

L’argent collecté via ce nouvel impôt local sera affecté à la Société du Grand Projet Sud-Ouest. Il s’agit de l'établissement public chargé de gérer la construction des lignes Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax qui, sur le papier, devraient être mises en service à horizon 2032.

LGV Bordeaux - Toulouse : la liste des communes taxées

La liste des 2 340 communes de Nouvelle-Aquitaine et d'Occitanie touchées par cette nouvelle taxe a été publiée au Journal Officiel, le 1er janvier 2023, afin de leur souhaiter une bonne année fiscale !

En Haute-Garonne, 339 communes seront concernées par cette taxe spéciale d’équipement.

Parmi elles, Toulouse, Tournefeuille, Bérat, Venerque, Roques, Ramonville-Saint-Agne, Pechbonnieu, Labarthe-sur-Lèze, Escalquens, Cugnaux, Colomiers ou encore Blagnac.

Dans le Tarn, 120 communes devront payer la "taxe LGV", dont Gaillac, Giroussens, Lavaur, Albi ou encore Puylaurens.

En Tarn-et-Garonne, 186 communes comme Verdun-sur-Garonne, Nègrepelisse, Montech, Montauban, Lauzerte ou encore Castelsarrasin seront concernées par le nouveau brodequin fiscal.

D’une durée de 40 ans, la TSE vise les personnes morales et physiques établies dans les communes situées à à «proximité» (60 minutes en voiture) d’une gare desservie.

La taxe LGV sera réclamée à tous les propriétaires soumis aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, mais aussi à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, ainsi qu’à la cotisation foncière des entreprises.

L’Etat prévoit qu'elle rapporte 29,5 millions d'euros dès 2024, et « autour » d'un milliard sur 40 ans, le coût total de la LGV Bordeaux-Toulouse étant pour l’instant évalué à 13,5 milliards d’euros.

En pratique, le prélèvement s’ajoutera à la taxe foncière que paie déjà les propriétaires.

Le montant exact de la TSE n'est pas encore arrêté.

Son montant devrait se limiter à quelques euros en 2023.

Mais rien ne prouve que cette retenue n’augmente pas durant les 39 années suivantes, notamment si les coûts du chantier ferroviaire s’envolent comme c’est fréquemment le cas.

Pour mémoire, l’Europe doit théoriquement financer 20% du chantier, mais en juillet 2022, elle a refusé d’accorder des subventions pour les études de la ligne à grande vitesse du Grand Projet ferroviaire Sud-Ouest (GPSO), renforçant la polémique sur l’intérêt que présente la création de cette nouvelle ligne.

Fabrice Durtal

Publié le mardi, 10 janvier 2023

8 Commentaires

  • Lien vers le commentaire LAMANA jeudi, 28 septembre 2023 Posté par LAMANA

    Une honte ce projet lgv qui va coûter qq milliards pour gagner une heure !! Nous ne sommes pas capables d entretenir les lignes existantes ... Ce projet fou va tout détruire et les gens n imaginent pas l'enfer qu ils vont vivre pendant le chantier !!

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  • Lien vers le commentaire CAILLARD lundi, 08 mai 2023 Posté par CAILLARD

    En effet, c'est par hasard que j'ai trouvé l'article Article 1609 H du code géréral des impôts "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046910103" , nous n'étions pas concernés par les diverses enquêtes d'utilité publique car notre commune n'est pas située dans l'emprise des travaux, et pourtant ces braves gens qui nous veulent que du bien et Castex a même précipité la mise en place de cette taxe avant son départ du gouvernement et dont l'article a été modifié en janvier 2023. Le maire de notre commune n'était au courant que nous devrons contribuer à ces travaux!!!
    Ma fille est étudiante à Rennes et depuis 2019, elle ne prend plus le train car c'est un transport devenu très cher... donc à qui profite le crime: destruction de la faune, des paysages , et depuis ce début d'année, tant d'arbres coupés pour les beaux yeux des chinois... et nous parlons d'écologie! En effet Macron veut détruire pour reconstruire ce que ces donneurs d'ordres lui commandent.
    Cordialement

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  • Lien vers le commentaire VINCENT Patrick jeudi, 19 janvier 2023 Posté par VINCENT Patrick

    J'y échappe ...........mais de peu ! C'est tout simplement révoltant. Je ne prends plus le train depuis 20 ans (depuis que je suis à la retraite). Pendant ma carrière je le prenais tous les jours et les cheminots m'ont pourri la vie . Ces braves gens m'ont pris en otage pendant des années. combien de fois je suis arrivé à la gare après 30 km de voiture pour ne pas avoir de train
    ? Combien de fois j'ai eu un train le matin et pas le soir pour rentrer chez moi ?
    Sur un autre plan toutes les autres régions n'ont pas bénéficié des ces taxes pour améliorer leurs équipements ferroviaires . Est ce légal ? Vous avez dit égalité ? Ah le jacobinisme Parisien !!!

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  • Lien vers le commentaire Michel mercredi, 18 janvier 2023 Posté par Michel

    C'est une honte pour les petites communes et les gens qui ne prennent jamais le train !!!
    Alors que le Président du Conseil Régional d'Aquitaine fait des pieds et des mains pour tenter d'acquérir l'opinion à l'utilité de cette LGV, on apprend que ce ne sera que pour gagner une poignée de minutes... Alors qu'on aura à terme 15 ou 20 ans de retard pour moderniser la ligne existante qui permettrait de joindre à la frontière espagnole le TGV qui va y arriver dans ... deux ans !!!
    Les politiques prennent vraiment les électeurs et les contribuables pour des billes ....
    Pourquoi de tels projets ne sont ils pas soumis à un Référendum Régional ?

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  • Lien vers le commentaire Diogene mardi, 17 janvier 2023 Posté par Diogene

    Et ce n'est pas Mme Delga qui va s'opposer à cette taxe;;..
    Certes elle protestera pour la forme...et nous dira que l'on paye moins grâce a son intervention....évidemment
    Et l'on vous dira AUSSI que c'est à "votre demande" que ces dépenses sont engagées donc nous devez tous y participer; et le tour est joué.

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  • Lien vers le commentaire guerrier dimanche, 15 janvier 2023 Posté par guerrier

    C'est la nouvelle bataille du rail. Les chleus ont été remplacés par des percepteurs !

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  • Lien vers le commentaire Bivasse samedi, 14 janvier 2023 Posté par Bivasse

    Bref, le train train des taxes. ne savent plus quoi inventer pour nous piquer du fric.

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  • Lien vers le commentaire courtenay vendredi, 13 janvier 2023 Posté par courtenay

    bref, qu'on prenne le train ou pas, on raque !

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