Cabinets de conseil : la Cour des comptes critique l’État

La Cour des comptes appelle l’État à clarifier les règles encadrant le recours aux cabinets de conseil privés et évalue à 890 millions d’euros le montant qui leur a été versé en 2021.

Après le Sénat qui, en mars 2022, dénonçait un recours « tentaculaire » aux cabinets de consultants, c’est au tour de la Cour des comptes d’enfoncer le clou.

Dans un rapport publié le 10 juillet, la première instance financière de France s'inquiète de certains usages « inappropriés » ; et accuse l’État de laisser certains prestataires privés remplir des missions relevant du « cœur de métier de l’administration », voire même d’intervenir dans des décisions régaliennes.

Manque de définition claire de ces prestations, « référentiels comptables » inadaptés, erreurs de classification, suivi inexistant...

Comme les sénateurs voici un an, la Cour déplore les difficultés rencontrées pour obtenir des informations fiables et complètes.

Malgré cette opacité, les magistrats financiers ont calculé que ces prestations ont coûté 233,6 millions d'euros aux contribuables en 2021.

Si on y ajoute, les prestations commandées aux cabinets dans le domaine informatique, l’addition atteint 890 millions, un chiffrage proche de celui établi par le Sénat.

A qui profitent ces commandes ?

En 2021, le premier «fournisseur» de l’État était Sopra Storia (75 millions d’euros de contrats), suivi par Capgemini, CGI France et l’incontournable McKinsey (un peu moins de 17 millions d’euros).

Bien que les dépenses soient retombées à 200 millions en 2022, année qui a vu l’introduction d'une circulaire intimant un moindre recours aux prestations externes, les magistrats financiers craignent que les mauvaises habitudes ne reviennent.

La Cour estime que l'État doit poursuivre ses efforts de « réinternalisation » des compétences et privilégier le travail de ses agents dès que c'est possible, sachant que le coût d'un consultant s'élève à environ 2 800 euros par jour (pour la Task force Vaccination).

Pendant la crise sanitaire, le tarif moyen de cinq cabinets de conseil mobilisés s' est établi à 2 168,38 euros par jour de consultant, selon le Sénat.

Toujours selon le Sénat, et "d'après les éléments transmis par les ministères, le coût moyen d'une journée de consultant s'élève ainsi à 1 528 euros TTC pour la période 2018-2020 , hors informatique et hors accords-cadres de l'UGAP" (Rapport de commission d'enquête "Un phénomène tentaculaire : l'influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques" -  Rapport n° 578 (2021-2022), tome I, déposé le 16 mars 2022).

Recours aux cabinets de conseil : des critères mis en place

Pour s’assurer que l’État ne puisse recourir que « de manière subsidiaire » aux cabinets, les magistrats formulent 8 recommandations, dont l’identification des compétences internes, un pilotage unifié du recours à ces acteurs privés, et un contrôle comptable interne et externe plus étroit.

Un pas dans cette direction a été initié avec le dépôt d’une proposition de loi afin d’encadrer le recours aux consultants privés. Déposé par les sénateurs Arnaud Bazin (LR) et Éliane Assassi (PC) ce texte attend toujours d'être examiné par les élus.

Les 2 sénateurs viennent pourtant de réaffirmer que le vote d’une loi est plus que jamais nécessaire, la circulaire adoptée en 2022 constituant un simple mur de papier.

De son côté, le syndicat Syntec Conseil qui regroupe les cabinets de conseil, juge cette proposition de loi « déconnectée de la réalité », certaines de ses dispositions étant même jugées inconstitutionnelles.