Comment sont financées les élections législatives ?

Écrit par Aliénor Barrière
Assemblée nationale Assemblée nationale © Shutterstock

Après les deux tours de la présidentielle commence ce que certains appellent le « troisième tour », c’est-à-dire les élections législatives. Elles ont lieu cette année les dimanches 12 et 19 juin et permettront d'élire les 577 députés.

Si le chef du Gouvernement et la mouvance majoritaire de l’Assemblée qui votent nos lois en dépendent, ces élections sont donc très importantes.

Après les 250 millions d’euros déboursés pour l’élection présidentielle, la question est : comment sont financées les législatives ?

La campagne législative a commencé lundi 30 mai. Les candidats doivent avancer un certain nombre de frais : l’impression des bulletins, des affiches, des professions de foi, des tracts, mais aussi les déplacements, la location de salles de meeting, le loyer du local…

Le tout pour un montant maximum de 38 000 euros, majoré de 0,15 centime par habitant de la circonscription.

Toutefois, les candidats soutenus par un parti peuvent compter sur une aide financière de celui-ci, a fortiori s’ils sont eux-mêmes anciens députés puisqu’ils auront alors pu participer au financement de leur parti durant leur mandat.

Ils peuvent également bénéficier de dons privés n’excédant pas 4 600 euros.

Comme pour la présidentielle, les candidats ayant fait plus de 5% ont droit au remboursement de 47,5% de leur plafond de dépenses.

Les frais d’impression des cadres pour la formation des listes électorales sont à la charge de l’Etat.

L'enjeu de cette élection est très important pour les partis politiques puisqu'elle va déterminer s'ils seront financés par l'Etat ; il s'agit d'ailleurs là de leur première source de financement.

Ces cinq dernières années, seize partis ont ainsi pu récolter 66 millions d'euros de subventions.

Pour être éligible, une condition : récolter au moins 1% dans 50 départements. Ensuite, chaque parlementaire permet à son parti de toucher 37 400 euros par an. 

Lu 110 fois Publié le vendredi, 03 juin 2022

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