[ACTION] Dénoncez les gaspillages auprès de la Cour des comptes !

La Cour des comptes a lancé une initiative : elle permet à tous les contribuables de dénoncer les gaspillages de l’argent public sur son site. Vous avez jusqu’au 20 mai pour agir et pour soutenir les propositions de Contribuables Associés en faveur du contrôle et de la baisse des dépenses publiques.

La Cour des comptes retiendra les propositions les plus plébiscitées.

Elle promet de lancer un contrôle sur les thèmes retenus : c’est pourquoi nous devons tous nous mobiliser !

Pour ce faire, nous vous proposons de soutenir auprès de la Cour des comptes les 6 propositions de Contribuables Associés que nous avons déposées sur le site internet de la Cour.

Vous n’avez qu’à cliquer sur les 6 visuels des propositions suivantes et créer votre compte sur le site de la Cour des comptes (c’est très rapide).

La lutte contre les gaspillages de l’argent public est notre combat commun.

Nous comptons sur vous pour soutenir nos propositions !

1. Les gaspillages dans les grands chantiers publics

Bâtiments publics, stades, infrastructures routières ou ferroviaires : les retards se comptent en années, les dérapages financiers en milliards d'euros. Contribuables Associés demande à la Cour des comptes de recenser et de chiffrer, sur les vingt dernières années, tous les dépassements budgétaires liés à des chantiers publics ; d’identifier, pour chaque cas d’espèce, les causes de toutes natures, qui ont conduit à ces dépassements. Et, à la lumière des politiques conduites à l’étranger, de proposer les outils à mettre en œuvre pour éviter tous dépassements budgétaires et responsabiliser les acteurs concernés. 

2. Un nouveau contrôle des subventions aux éoliennes

Sous prétexte de sauver la planète, le vent de folie des éoliennes s’est abattu sur les campagnes et le littoral français. Si des sommes colossales sont financées par les contribuables par l’entremise des subventions d’État, elles le sont aussi par les consommateurs d’électricité. L’État finance à prix d’or le rachat de l’électricité éolienne à leurs exploitants pour leur permettre de générer artificiellement d’importants profits. Quand le prix de marché est de 51 euros par mégawattheure, le prix d’achat moyen garanti pour l’électricité produite par les futures éoliennes en mer est de 140 euros par mégawattheure. Ces aides publiques sont totalement injustifiées tant ces éoliennes sont peu productives et polluantes. Nous dénonçons notamment les avantages financiers exorbitants accordés par l’État au promoteur éolien espagnol Iberdrola : des recettes de 4,7 milliards d’euros garanties par l’argent public, en plus du désastre écologique pour la faune marine. Depuis 2018, date du dernier rapport de la Cour sur les énergies renouvelables, la situation n’a fait qu’empirer. C’est pourquoi les Contribuables Associés demandent à la Cour des comptes de diligenter une nouvelle enquête sur les aides publiques aux éoliennes. Des subventions qui profitent à quelques-uns sur le dos des contribuables.

3. Une enquête exhaustive sur la politique de la ville

En 40 ans, ce sont des centaines de milliards d’euros qui ont été investis pour la politique de cohésion urbaine et de solidarité, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Malgré tout, les incivilités, la violence, les trafics, les agressions, la radicalisation, les meurtres... n'ont cessé d'augmenter et ce sont les délinquants qui finissent par faire la loi. Nous avons aujourd'hui 60 quartiers dits de « reconquête républicaine », dans lesquels l'autorité de l'État n'est plus présente. Plus l'État a mis d'argent dans la « politique de la ville » et plus il a alimenté un système délictuel. Depuis, 200 milliards au bas mot ont été engloutis. Le montant précis des sommes déversées dans les quartiers serait impossible à chiffrer. Dans un récent rapport (décembre 2020), la Cour des comptes souligne l’impossibilité, selon elle, d’une véritable évaluation globale de cette politique, du fait « de la largeur de son champ d’intervention, de ses objectifs évolutifs, souvent peu chiffrés et non hiérarchisés ». Et déplore le « caractère inaccessible, voire l’absence [des] données » qui permettrait de mesurer les objectifs. Il est notamment impossible de faire le total des dépenses des collectivités locales pour la politique de la ville. Ahurissant ! c’est pourquoi Contribuables Associés demande à la Cour des comptes d’effectuer un nouveau contrôle de cette politique publique si coûteuse et de faire pression au maximum sur les collectivités locales et instances d’État pour que celles-ci ne puissent plus refuser de communiquer leurs données comptables. Les Contribuables ont droit à la vérité !

4. Une réelle évaluation de la fraude sociale subie

La Cour des comptes estime dans un rapport rendu en 2020 que la fraude aux prestations sociales représente environ 1 milliard d’euros par an. Pour notre part nous pensons que ce chiffre est grandement sous-évalué. La raison ? Le comptage de 2020 de la Cour des comptes porte seulement sur les fraudes détectées. Les Contribuables Associés souhaitent que la Cour des comptes intensifie son contrôle en évaluant la fraude réellement subie pour être au plus près du préjudice financier et moral souffert par les Français. La cécité de l’État est d’autant plus dommageable que le montant de la fraude grossit chaque année.
Le montant de cette fraude subie est volontairement sous-estimé pour des motifs idéologiques : l’administration, à commencer par la Sécurité sociale, les syndicats, des parlementaires et la plupart des médias affirment que les malversations sont anecdotiques et que les combattre revient à martyriser les pauvres. Alors que ce sont les contribuables que l’on vole à grande échelle !

5. Les déficits de l’État depuis 47 ans

Les Contribuables Associés sont excédés par le laxisme financier de leurs gouvernants. Depuis 1975, tous les budgets de l’État français ont été exécutés en déficit. Pour aboutir à un solde négatif de 155 milliards d’euros en 2022. 47 ans qu’on dépense plus qu’on ne gagne. 47 ans que la France vit à crédit en saignant à blanc ses contribuables. 47 ans que la France accumule la dette sans jamais la rembourser. C’est pourquoi notre association demande aux magistrats de la Cour des comptes une enquête exhaustive et nominative sur les tenants et aboutissants de cette faillite financière et institutionnelle.

6. La thrombose administrative n’est plus supportable

Si la France est le pays aux mille fromages, c’est aussi celui des 400 000 normes. Même la taille des écrous placés sous un bidet fait l’objet d’un coup de tampon administratif. Aujourd’hui, plus de 11 500 lois et 73 codes juridiques mettent le pays en coupe réglée. L’empilement des structures étatiques complique la vie des Français et ruine le contribuable. Car l’inflation technocratique a un prix. Le coût de notre sur-administration est pharaonique. Il est passé de 60 à 84 milliards d’euros par an entre 2007 et 2018. Le coût annuel de production des services publics pour 2020, calculé en pourcentage du PIB, est bien plus élevé en France (29,1%) que dans la moyenne des pays riches (20,6 %). Les Contribuables Associés demandent aux magistrats de la Cour des comptes de répertorier dans tous les secteurs de la vie publique l’ensemble des doublons, millefeuilles et autres chevauchements administratifs qui ruinent le contribuable. Ceci dans le but de mettre un point final à cette thrombose administrative.