Élus

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Des députés demandent le contrôle de leurs notes de frais

Après la proposition de loi des députés Spagnou et Luca visant à contrôler les IRFM en novembre dernier, cette question revient sur le tapis...  …

lundi 04 juin 2012 | Élus

Les parlementaires ne paient pas leurs transports

Les députés disposent gratuitement de l’ensemble du réseau SNCF en 1ère classe et de prestations de couchage (couchettes et voitures-lits), liées aux déplacements à l’intérieur…

vendredi 02 mars 2012 | Élus

Contrôle des indemnités des parlementaires: les députés Spagnou et Luca ont déposé une proposition de loi [Exclusif]

Exclusif. Les députés (UMP) Daniel Spagnou et Lionnel Luca ont déposé une proposition de loi visant au contrôle de l'indemnité représentative de frais de mandat…

jeudi 17 novembre 2011 | Assemblée nationale