Propositions de loi

Propositions de loi

Argus des députés : Contribuables Associés note vos élus !

Contribuables Associés note votre député ! Nous évaluons chaque année depuis 2002, via l'Argus des députés, les initiatives des députés de nature à améliorer la…

mardi 21 septembre 2021 | Élus

Tous contribuables : les habits neufs de la rentrée [Édito]

C’est la rentrée. Il y a quelques jours, les écoliers se sont parés de leurs plus beaux atours, cartable et cahiers neufs sous le bras,…

mardi 14 septembre 2021 | Gaspillages publics

Droits de succession : le député Dino Cinieri dépose une proposition de loi initiée par Contribuables Associés

La France doit redonner un sens à la famille, et ce notamment par l'allègement des droits de successions…Bravo à Dino Cinieri (photo), député de la…

mercredi 24 mars 2021 | Les impôts et taxes

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