Propositions de loi
Entretien avec Cécile Untermaier, députée socialiste de la 4ᵉ circonscription de Saône-et-Loire, à l’origine d’une proposition de loi visant à rendre légale la rémunération des…
mercredi 15 décembre 2021 | Hauts fonctionnaires
Contribuables Associés note votre député ! Nous évaluons chaque année depuis 2002, via l'Argus des députés, les initiatives des députés de nature à améliorer la…
mardi 21 septembre 2021 | Élus
C’est la rentrée. Il y a quelques jours, les écoliers se sont parés de leurs plus beaux atours, cartable et cahiers neufs sous le bras,…
mardi 14 septembre 2021 | Gaspillages publics
La France doit redonner un sens à la famille, et ce notamment par l'allègement des droits de successions…Bravo à Dino Cinieri (photo), député de la…
mercredi 24 mars 2021 | Les impôts et taxes
Les membres des cabinets ministériels doivent avoir le sens des réalités… Bravo à Valérie Beauvais (photo), députée de la Marne. En collaboration avec Contribuables Associés, celle-ci a…
lundi 01 mars 2021 | Réformes et économies
La « Commission sur l’avenir des finances publiques », présidée par Jean Arthuis, présentera ses conclusions à la fin du mois de février 2021. A l’issue de ces travaux, il…
mardi 26 janvier 2021 | La dette publique
Proposition de loi constitutionnelle n°2196 visant à garantir le retour à l’équilibre budgétaire et à interdire le vote du budget de l’État en déficit. Bravo…
mardi 24 décembre 2019 | Réformes et économies
A l'initiative de Contribuables Associés, Jean-Louis Thiériot, député LR de Seine-et-Marne, a déposé, le 10 avril 2019, une proposition de loi visant à « garantir…
jeudi 02 mai 2019 | Subventions aux associations
Pierre Cordier, député (LR) des Ardennes a déposé la proposition de loi n°352 visant à permettre aux personnes âgées d’au moins 70 ans et aux…
mercredi 22 novembre 2017 | Impôt sur le revenu