Membres du Conseil constitutionnel : rémunérés de 16 à 17 600 euros par mois

Écrit par Contribuables Associés
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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et juridiction aux compétences variées, il a notamment la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution.

Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés pour neuf ans.

Ils sont désignés par le président de la République et les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Les rémunérations sont de 16 000 euros brut mensuels pour les membres et de 17 600 euros brut pour le président, Laurent Fabius, selon l’hebdomadaire Challenges.

Ces montants comprennent les indemnités illégales des membres du Conseil constitutionnel contre lesquelles Contribuables Associés a déposé une requête.

Des rémunérations supérieures à celle du chef de l’État. 

Les présidents de la République sont membres de droit à vie du Conseil.

Le dernier à y avoir siégé est Valéry Giscard d’Estaing, de 2004 à 2020.

Emmanuel Macron a annoncé qu’il n’y siégera pas.

Lu 187 fois Publié le mercredi, 22 décembre 2021
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