lundi, 25 mars 2013 16:46

Centre national du livre : le mauvais roman de la politique publique du livre

Centre national du livre argent public Centre national du livre argent public © ActuaLitté, CC BY SA 2.0


Le marché du livre est encore aujourd’hui le premier secteur de l’économie de la culture. Sans que l’on s’en rende compte, l’Etat est au cœur de son fonctionnement via une multitude de « machins » administratifs qui sont censés aider la filière. Le premier de ces acteurs est le Centre national du livre (CNL).

A l’occasion du Salon du livre, le ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a pris des engagements forts (comprendre coûteux) pour venir au chevet des libraires, secteur en crise depuis plus de vingt ans.

Au menu, 5 millions d’euros pour un fonds d’aide aux libraires sous forme d’avances de trésorerie, 4 millions d’euros de rallonge pour le soutien à la transmission de fonds et création d’un « médiateur du livre », nouveau poste qui s’ajoute à l’empilement bureaucratique et la multitude de « machins » administratifs plus ou moins inutiles qui sont censés aider la filière.

Le marché du livre est encore aujourd’hui le premier secteur de l’économie de la culture.

Les ventes de livres représentent en effet un chiffre d’affaires annuel, en France, d’environ 4,1 milliards d’euros.

Sans que l’on s’en rende compte, l’Etat est pourtant au cœur de son fonctionnement. Le principal symbole de son intervention est la loi fixant un prix unique au livre (Loi Lang de 1981), qui impose à tous de vendre un livre donné au même prix.

Acceptée à l’unanimité par les politiques et les principaux acteurs de la profession cette mesure interdit aux libraires de proposer des rabais ou des remises de fidélité supérieurs à 5 %. Sans fondement théorique, c’est essentiellement une mesure corporatiste qui vise avant tout à protéger les libraires indépendants.

Mais la politique du livre passe aussi par la dépense publique. Environ 1,3 milliard d’euros y sont consacrés par an (1 264 millions par an*), soit près de 30 % du chiffre d’affaires du secteur.

Sur ces montants, 500 millions correspondent à la TVA réduite (à 5,5 %) et 705 millions financent le fonctionnement des bibliothèques, dont 200 millions d’euros pour la BnF (Bibliothèque nationale de France).

Les crédits restants (environ 60 millions d’euros) sont consacrés aux aides à la chaîne du livre (auteurs, éditeurs, distributeurs) ; elles passent pour l’essentiel par le financement du CNL (centre national du livre), des structures régionales pour le livre et d’autres associations et entreprises publiques lourdement subventionnées.

Des structures coûteuses servant à subventionner la filière du livre

Au cœur du fonctionnement, sous la responsabilité du service du livre et de la lecture du ministère de la Culture, le Centre National du Livre, longuement critiqué au fil des rapports publics (Cour des comptes, Inspection générale des finances…) pour la complexité et la légitimité des 35 systèmes d’aides qu’il distribue aux différents acteurs de la chaîne publique.

La lecture de son rapport annuel nous apprend qu’en 2009, le CNL a ainsi octroyé 3 077 aides différentes, pour un montant total d’environ 26 millions d’euros.

Parmi ces aides, 3,1 millions d’euros vont aux organisations professionnelles du secteur et 5,4 millions à la BnF pour la numérisation des ouvrages.

Le reste des aides (17,5 millions d’euros) est effectivement reversé aux auteurs, éditeurs, libraires, organisateurs d’évènements littéraires et autres… Très faibles, dispersées, ces aides sont en moyenne de 6.000 euros par bénéficiaire.

Outre leur montant, on peut légitimement s’interroger sur la justification de la plupart des subventions. Elles sont données aussi bien à de grands éditeurs pour un ouvrage d’art, qu’à des auteurs de bandes dessinées, en passant par des soutiens aux petites maisons d’édition, sans aucune autre logique que celle du bon vouloir des commissions du CNL.

Par exemple, pourquoi tel grand éditeur reçoit une aide pour un beau livre: « Histoire du monde au XVe siècle », qui peut très bien trouver sa place sur le marché ?

Qu’est-ce qui peut bien justifier une aide à la traduction de « Tony casse-cou », de Josef Lada, un ouvrage illustré tchèque à destination des enfants ?

Les exemples ne manquent pas, il suffit de parcourir le rapport annuel de l’organisme. Les montants sont si faibles (quelques milliers d’euros), la logique éditoriale si floue, que l’on peut légitimement se demander s’ils ne doivent pas plutôt relever de la prise de risque de l’éditeur, et non des pouvoirs publics.

Rapporté au chiffre d’affaires des maisons d’édition, l’ensemble des aides reversées ne dépasse jamais 1 % du CA, même pour les plus petites. Une paille insignifiante !

Passons aux mécanismes : pour verser ces subventions, un imbroglio de 16 commissions, plus de 200 experts et une équipe de 75 permanents qui portent le coût de fonctionnement à 9,86 millions d’euros par an.

In fine, pour chaque euro d’aide versé à la filière livre par le CNL, il en coûte 40 centimes en frais de fonctionnement. Si, par ailleurs, on enlève l’aide à la numérisation versée à la BnF, qui n’est qu’un simple jeu d’écriture, le bilan est de 1 euro dépensé en frais de fonctionnement pour 2 euros d’aides distribués !

Finalement, les sénateurs l’ont bien compris (*), sans le dire trop explicitement. L’existence de cette structure n’a pas de véritable justification, hormis la redistribution inefficace des deux taxes affectées que sont la taxe sur le chiffre d’affaires des éditeurs et celle sur les appareils de reproduction et d’impression.

L’Etat ponctionne un secteur économique (l’édition) pour lui reverser une partie des taxes au travers d’un système de tuyaux inefficaces qui en font disparaître près du tiers au passage.

22 structures autres que le Centre national du livre

En parallèle du CNL, on retrouve en France 22 autres « structures régionales pour le livre » qui remplissent des missions analogues.

Elles sont financées par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et les conseils régionaux. Souvent sous forme d’association de loi 1901, elles sont dans les faits des structures « faux-nez » intégralement subventionnées.

L’exemple du Motif (l’observatoire de la lecture en Ile-de-France) est symptomatique : sur un budget total de 1,099 million d’euros, les adhérents versent 2 260 euros de cotisations, le reste provenant de subventions régionales.

Ces structures interviennent d’ailleurs bien souvent en doublons du CNL, puisque près de 50 % des opérations de « soutien à la vie littéraire » effectuées en région font l’objet d’un double subventionnement CNL-DRAC (source rapport IGF 2007). A total, les budgets cumulés des antennes régionales atteignent environ 11 millions d’euros par an (chiffres 2007 **), dont 50 % consacrés simplement aux frais de fonctionnement en moyenne.

On peut encore ajouter l’association des amis de la joie par les livres (désormais sous l’égide de la BnF) ou l’Institut de la mémoire de l’édition contemporaine (l’IMEC), présidé par Jack Lang et doté de plus de 3 millions d’euros de subventions annuelles.

Emargeant au budget de l’Etat, on trouve encore le Bureau international de l’édition française ou la Centrale de l’édition, bénéficiant de subventions de plusieurs millions d’euros par an.

Enfin, à ces structures déconcentrées et fausses associations, il faut encore ajouter les sociétés de perception de droits, comme le centre français d’exploitation du droit de copie, qui reverse à l’édition 20 millions d’euros de droits prélevés sur les photocopies et reprographies numériques (et 25 millions à la presse), pour un coût de gestion de 5 millions d’euros.

Enfin, mentionnons la Sofia, qui gère les droits d’auteurs au titre des prêts en bibliothèque, qui bénéficie également d’un important financement public.

Les aides aux libraires indépendants

Au nombre de 2.500 en France, selon le cabinet Xerfi, les librairies sont dans une situation fragile. Elles ne sont pas les seules entreprises à souffrir de la conjoncture, mais en raison de leur activité, elles bénéficient d’une attention particulière de l’Etat, qui passe évidemment par des aides directes et des subventions, mais aussi par des aides indirectes : les commandes publiques de livres par les bibliothèques.

Les aides directes transitent par l’intermédiaire du CNL et des DRAC. Elles représentent de 3,6 millions à 11 millions d’euros par an selon les sources.

A ces aides, il convient d’ajouter le mécanisme du fonds de soutien à la transmission d’environ 3 millions d’euros profitant à une dizaine de librairies par an.

Mais la plus grosse partie des aides aux librairies est indirecte. Elle passe par la politique des achats de livres par les bibliothèques publiques et universitaires.

En effet, en valeur, les librairies fournissent plus des deux tiers des commandes des bibliothèques (68 % en 2007).

Ainsi, les bibliothèques municipales commandent chaque année des ouvrages pour un montant total estimé à près de 135 millions d’euros.

Les bibliothèques universitaires, quant à elles, y consacrent un budget annuel de 100 millions d’euros. 235 millions d’euros de commandes de livres par ans passent par le mécanisme d’appel d’offre, auxquels répondent les librairies.

En appliquant ce ratio de 68 %, on peut estimer que près de 190 millions d’euros d’achats publics aident chaque année les librairies. Ces montants sont loin d’être négligeables et représentent de 13 à 30 % de leur chiffre d’affaires annuel.

Pourtant, le faible taux de marge des libraires (faible capacité de négociation avec les éditeurs, loyers élevés, stock coûteux, concurrence de la vente à distance…) semble condamner beaucoup d’entre elles à des jours difficiles.

Ne conviendrait-il pas d’avoir une véritable politique d’achat d’ouvrages minimisant les intermédiaires, afin de réduire la dépense publique au lieu de soutenir un secteur moribond et condamné à changer de modèle ?

L’Etat se lance dans le livre numérique

Au cœur du bouleversement de la filière du livre, la dématérialisation de l’écrit, qui menace de faire voler en éclats le fonctionnement de l’édition.

La rupture technologique du livre numérique recoupe deux facettes : d’une part la vente d’ouvrages numériques, dont le contenu devient accessible sur des liseuses (e-book) de plus en plus performantes.

D’autre part la numérisation du patrimoine papier, pour sa sauvegarde et son accessibilité. En résumé, la remise en cause du modèle de l’édition et des librairies d’un côté, celui des bibliothèques de l’autre.

Comme souvent, la France est en retard par rapport à ses voisins sur le marché du livre numérique. Les éditeurs, menacés, ont préféré fermer les yeux sur l’essor de cette nouvelle technologie dans les années 2000.

Les pouvoirs publics, voyant émerger la numérisation des ouvrages par des acteurs privés, comme Google, ont préféré choisir la solution publique et administrative, qui a pris le nom du projet Gallica lancé en 2007 et porté par la BnF.

Aujourd’hui, la plateforme affiche 435.000 livres numérisés (source : Gallica), sur 14 millions d’ouvrages imprimés encore en stock. Le Grand emprunt de 2010 prévoyait d’attribuer 145 millions d’euros au projet de numérisation, loin de suffire aux besoins.

L’objectif semble intenable aujourd’hui, il faudrait en effet, au rythme actuel, 375 ans et 750 millions d’euros pour y parvenir.

Les lourdeurs du système et son coût de fonctionnement (10 millions d’euros par an) condamnent à l’échec la numérisation totale des œuvres.

Pallier les piètres performances de Gallica ne peut passer que par des partenariats forts avec les entreprises privées, comme la plus célèbre d’entre-elles : Google.

Son offre, intitulée Google Books (sur Google Play), lancée en 2004, propose plus de 15 millions de livres numérisés, dont une grande partie accessibles sur tout supports.

De nombreux Etats ne s’y sont d’ailleurs pas trompé, voyant l’intérêt d’une numérisation rapide et à faible coût, elles ont signé des partenariats de numérisation de leurs fonds littéraires, comme l’Autriche, l’Italie ou les Pays Bas.

En France, pour le moment, seule la bibliothèque municipale de Lyon à signé un partenariat, l’Etat et la BnF seront obligé de suivre l’exemple.

Combattre le privé par la création d’un bidule subventionné

Si Gallica se veut la bibliothèque publique en ligne alternative à Google, 1001libraires.com s’est positionné comme la riposte francophone au libraire en ligne Amazon.

Lancé à grands coups de subventions (2,2 millions d’euros et des prêts à taux zéro) par le syndicat de la librairie française en avril 2011, dix ans après la création d’Amazon, ce portail avait pour ambition de défendre les libraires indépendants.

Il offrait un catalogue en ligne d’ouvrages disponibles chez les libraires physiques ainsi que quelques ouvrages numériques. L’échec aura été rapide, le site est en faillite seulement un an après son lancement, et ferme en mai 2012.

Une fois de plus l’argent public a servi un modèle économique bancal condamné.

Malheureusement, le message ne semble pas être passé. La manne publique, par idéologie anti-marché, risque de continuer à pleuvoir, si l’on en croit les récentes déclarations du ministre de la Culture.

(*) Rapport de la commission des finances du Sénat sur la politique du livre face au défi du numérique du 25 février 2010 ; (**) Rapports annuels du Fill et du Motif

Article publié le Le 25 mars 2013

 

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