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Comment l’État paye les deux tiers des cotisations syndicales

En offrant un crédit d’impôt de 66 % sur les cotisations syndicales, l’État accorde une subvention supplémentaire aux syndicats.

 

Les cotisations syndicales payées par les salariés donnent droit à un crédit d’impôt de 66 % dans la limite de 1 % du salaire net. Sachant qu’un crédit d’impôt est remboursé par l’État si le contribuable n’est pas imposable, cela signifie tout simplement que deux tiers des cotisations syndicales sont en réalité à la charge de l’État et non du salarié.

Cela encourage évidemment les bas salaires à se syndiquer, alors même que ceux-ci constituent déjà la cible première des syndicats. En effet, dès lors qu’un salarié sait que sa cotisation syndicale de 50 euros ne lui coûtera en réalité que 16 euros même s’il est non imposable, l’obstacle financier est levé.

Avec un tel avantage, on peut se demander pourquoi le taux de syndicalisation reste si bas en France. A croire que malgré tous les efforts des pouvoirs publics, les syndicats restent tellement mauvais que les salariés n’en veulent pas, même gratuitement.

Le contribuable qui cotise 100 euros à son syndicat reçoit un remboursement de 66 euros

La finalité de cette subvention déguisée, car il s’agit bien de cela, est d’ailleurs d’autant moins compréhensible que l’adhésion à un syndicat relève d’une démarche personnelle et ne peut pas être assimilée à un acte désintéressé ou d’intérêt général.

Or, si un crédit d’impôt est remboursé au contribuable qui n’a pas d’impôt sur lequel l’imputer, il n’en va pas de même de la réduction d’impôt pour dons aux œuvres qui, elle, est définitivement perdue en l’absence d’impôt à réduire.

Autrement dit, le contribuable non imposable qui cotise 100 euros à son syndicat reçoit un remboursement de 66 euros alors que s’il donne 100 euros pour aider à la réinsertion des SDF, il ne reçoit rien et a réellement déboursé 100 euros. Est-ce juste ? On peut en douter…

Source : Article 199 quater C du code général des impôts

Olivier Bertaux

Lu 216 fois Publié le mardi, 19 avril 2016