Agences régionales de santé. Contribuables Associés impose un nouveau sujet d’enquête à la Cour des comptes

Après la validation de notre proposition ‘Les fraudes aux retraites versées à l’étranger’, la Cour des comptes vient de nous informer qu’elle a également retenu notre proposition concernant les Agences régionales de santé : ‘ARS : la thrombose administrative’.

Les ARS sont de véritables machines à produire des normes qui détournent les soignants de leur métier.

Depuis 2022, la Cour des comptes diffuse une campagne annuelle de participation citoyenne. Le but est de recueillir les propositions des Français pour effectuer des contrôles et des enquêtes dans le domaine public.

Merci à tous ceux qui ont répondu à notre appel et sont allés voter sur la plateforme citoyenne de la Cour des comptes pour notre proposition.

Lorsque nous nous mobilisons, nos efforts paient. C'est la 2e proposition de Contribuables Associés retenue par la Cour des comptes cette année.

C’est ensemble et en grand nombre que nous gagnerons nos combats.

Notre proposition : 

"Selon l’OCDE, 35,22% des emplois hospitaliers en France ne sont pas médicaux. Ce pourcentage n’est que de 24,3% en Allemagne. Notre système de santé étouffe sous la multiplication des structures et des procédures administratives. Créées en 2010 pour moderniser l’offre de soins, les 15 ARS – agences régionales de santé - et leurs 8 420 agents sont un exemple de cette sur-administration hospitalière. Ces agences se sont surajoutées à d’autres structures étatiques ou locales déjà existantes. La crise du Covid-19 a révélé les dysfonctionnements du millefeuille sanitaire et l’inadaptation des ARS aux situations d’urgence. Contribuables Associés demande à la Cour des comptes d’examiner le bien-fondé des ARS et d’évaluer leur efficacité, eu égard à leur coût pour le contribuable et cela dans une perspective de rationalisation des dépenses de santé."

La réponse de la Cour des comptes : 

"Cette proposition a été retenue

Bonjour,

Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et avons sélectionné cette dernière.

Trois propositions concernant le personnel non soignant dans les structures de santé, dont la votre, ont été retenues pour l’un des 10 thèmes nationaux issus de la participation citoyenne de la Cour des comptes de l’année 2023. Il nous a semblé remplir plusieurs critères de sélection présentés sur la plateforme : un fort niveau de popularité au total, une certaine nouveauté du sujet qui n'est pas assez traité dans des contrôles connexes et la plus-value potentielle apportée par les juridictions financières pour l'information du citoyen.

Nous vous remercions grandement pour votre participation. Votre proposition sera ainsi à l’origine d’un rapport d’initiative citoyenne qui devrait être publié au cours de l’année 2024."

Aidez-nous à poursuivre les combats et à aller encore plus loin.

Dénonçons les gaspillages et agissons contre l’excès de dépenses publiques.

Vous pouvez compter sur nous pour suivre avec attention les conclusions de la Cour des comptes et faire ensuite pression pour les élus.