La taxe foncière explose : il attaque la mairie de Paris [Entretien Contribuables Associés]

Écrit par Contribuables Associés
Michaud-Avocat-Ville de Paris © contribuables associés

"Nous attendions une occasion pour intervenir et Anne Hidalgo nous l'a servie sur un plateau d'argent ". Entretien avec Me Jean-Pascal Michaud, avocat fiscaliste, requérant devant la justice pour faire annuler la hausse sans précédent de la taxe foncière à Paris.

Signez ici notre pétition contre l'explosion de la taxe foncière ! 

Publié le mardi, 03 octobre 2023

5 Commentaires

  • Lien vers le commentaire Fautré vendredi, 13 octobre 2023 Posté par Fautré

    La France est un très beau pays, incomparable par sa diversité sa beauté avec les autres pays européens. Mais il faut que les français comprennent qu'ils ne sont pas des citoyens, juste des administrés avec une carte d'identité juste pour les identifier. Ils ont beau pouvoir voter, ils n'ont pas leurs mots à dire sur les impôts, les taxes, les prélèvements obligatoires pour payer ce que leurs gouvernements decident depuis des générations. La cour des comptes , quelles sanctions contre le gouvernement? Les abus des politiques, des députés , du gouvernement en place, allez comparer avec les pays scandinaves ou même a vécu l'Allemagne.
    Ils se permettent tout pour eux en France et pour les étrangers (AME, accès a la SS etc...)et les "français doivent se taire" .
    Les français doivent s'y faire, voila pourquoi je suis parti pendant 30 ans.

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  • Lien vers le commentaire fabibirouge jeudi, 12 octobre 2023 Posté par fabibirouge

    Bravo à Maître Michaud.
    Sur la taxe foncière, les tribunaux administratifs n'appliquent pas le droit, mais jugent en opportunité pour complaire à un Etat qui cherche en permanence de l'argent partout alors que la fiscalité française est la plus élevée d'Europe, voire du monde selon certains.
    en 2017, j'achète une maison avec une petite piscine en kit; le vendeur l'a installée en 2012 avec un permis délivré par la commune; il l'a choisie en fonction du fait que les piscines en kit, même semi-enterrée, ne sont pas taxables puisque ce ne sont pas des immeubles; on peut les retirer sans les démolir; en 2020, je reçois un redressement de l'administration fiscale, fondé sur le droit de suite au terme duquel on me redresse sur 3 ans car la piscine et la terrasse -pourtant existante depuis 1968, date de construction de la maison, n'aurait pas été déclarées; j'adresse une réclamation; l'administration fiscale y répond par un rejet avant d'avoir reçu ma réclamation selon les dates d'envoi, ce qui indique qu'elle ne lit même pas les réclamations; je saisis le TA de Nîmes qui me donne tort en ne répondant pas à mon moyen principal, savoir qu'une jurisprudence de 2019, décidant de taxer les piscines démontables en kit, sont taxables dès lors qu'elles sont installées sur une chape de béton; je produis un arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat qui décide explicitement que la jurisprudence, tout comme la loi, n'est pas rétroactive; logique; on ne peut être dans la légalité, puis dans l'illégalité au motif que la jurisprudence a change; scandaleux; pas de réponse à mon moyen principal qui les gêne; comme la décision est rendue en premier et dernier ressort, ce qui prive le requérant du double degré de juridiction qui est pourtant un règele fondamentale en droit français, je saisis une amie à Paris qui est avocat aux Conseils; prix d'amis pour une consultation 3800€ de provision, ce qui signifie une procédure au minimum à 10'000 €; j'abandonne; ainsi ma taxe foncière qui était de 500 euros en 2017 est maintenant de 944 €; en 6 ans, elle a presque été multipliée par 2 et ce gouvernement, qui ment avec un incroyable aplomb, prétend qu'il baisse les impôts !

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  • Lien vers le commentaire Fabou jeudi, 12 octobre 2023 Posté par Fabou

    Gremillet, cela a commencé à se voir avec Chirac qui a vendu les bijoux de famille pour combler les déficits, comme les autoroutes par exemple. Puis avec Sarkozy qui a continué et qui a ouvert la porte au loup en accueillant la Qatar. Ce pays prépare son départ su désert en achetant le patrimoine français pour une future installation quand le pétrole sera épuisé. Le Qatar qui ne l'oublions pas est un financeur du hamas, le hamas qui vient de commettre des actes terroristes en Israël en assassinant des civils, hommes, femmes, enfants. Je dis bien actes terroristes, car certains parlent de crimes de guerre, il n'en est rien, pour être en guerre il faut être un Etat et le hamas n'est pas un Etat mais une organisations terroriste. Concernant une équipe qui agirait pour le bien du pays, c'est une utopie, nos professionnels de la politiques sont pour une majorité issus d'une même formation, l'ENA, qui apprend à dépenser mais pas à économiser. Il y a des candidats qui pourraient peut-être faire l'affaire, mais ils sont accusés de tous les maux par ceux en place qui feraient bien de se regarder dans une glace avant d'accuser. Les Français sont des veaux disaient De gaulle, moi je pense que c'est pire, on le voit en 2022 quand ils ont réinstallé Macron sur le trône malgré son bilan catastrophique 2017-2022.

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  • Lien vers le commentaire GREMILLET - jeudi, 12 octobre 2023 Posté par GREMILLET -

    Désolé ce ces propos mais la mairie de Paris et le gouvernement sont les principaux arnaqueurs de France. Un désastre financier pour les 2 et les français sont obligés de payer. Comme il y a de moins en moins de contribuables et de plus en plus de cadeaux sociaux, cela devient invivable pour beaucoup.
    Après Hollande et Macron, quand aura t-on enfin une présidence sérieuse, professionnelle et efficace qui fair croitre la France et aide les français?

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  • Lien vers le commentaire Fabou jeudi, 12 octobre 2023 Posté par Fabou

    La taxe foncière explose ! Mais si ce n'était que la taxe foncière, on pourrait encore ne pas se plaindre, mais ce sont toutes les taxes et impôts qui explosent ! En partant du maire d'une commune jusqu'à l'hôte de l'Elysée, en passant par toutes les administrations, tous dient qu'ils ne vont pas augmenter les impôts et même que les impôts n'ont pas augmenté et même qu'ils ont baissé. Alors il va falloir que je fasse une réclamation car les miens ne cessent de grimper, il doit y avoir une erreur je pense !!!

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