Baisses d’impôt : Mythe ou réalité ?

Écrit par Contribuables Associés

Les dernières annonces gouvernementales promettent une nouvelle baisse d’impôt sur le revenu pour les ménages.

On ne peut que s’en réjouir. En substance, il s’agit de ramener la première tranche de l’impôt sur le revenu de 14 % à 11 %, pour permettre, paraît-il, une économie d’impôt de 350 € en moyenne pour les foyers imposables les plus modestes. Mais en contrepartie, l’entrée dans la tranche à 30 % sera abaissée de 27 519 à 25 406 € par part, de même que la tranche à 41 % qui sera désormais atteinte dès 72 644 € et non plus 73 779 €. De la sorte, les hauts revenus ne profiteront pas de la baisse d’impôt.

Ainsi, les revenus moyens ou élevés entreront plus rapidement dans les tranches à 30 ou 41 %,

ce qui aggravera encore un peu plus le caractère désincitatif de la progressivité de l’impôt : On se relâche quand on sait que l’effort supplémentaire rapportera avant tout 30 ou 41 % à l’Etat…

En outre, le premier ministre annonce que la mesure coûtera 5 Mds€. Cette somme est énorme et si on peut s’interroger sur son financement, on peut aussi s’interroger sur son impact. Il est en effet peu probable, au vu du gain individuel, qu’elle crée un choc psychologique et donc favorise la consommation pour relancer la machine économique. D’autant qu’avec le prélèvement à la source, le contribuable ne saura pas trop quand il récupérera cette somme puisque le prélèvement 2020 est en définitive calculé sur la base des revenus et impôts 2018 et 2019, avant régularisation l’année suivante…

Il ne s’agit donc que d’une nouvelle mesurette qui s’ajoute à la pile de l’ère Macron et qui ne résout en rien les tares fiscales de la France : Complexité et obésité. On continue de se servir de l’impôt comme d’une variable d’ajustement politique mais qui n’ajuste rien du tout. Il s’agit en réalité d’un coup de communication à 5 Mds€ qu’il faudra d’ailleurs bien trouver quelque part.

Et comme les économies restent pour l’instant au stade du vœu pieux, le gouvernement propose de trouver l’argent chez les entreprises : notamment par le biais de la suppression de niches fiscales qualifiées d’antisociales ou anti-écologiques pour faire passer la pilule.

Ainsi, on prévoit la suppression de la déduction forfaitaire spécifique qui octroie un allègement de charges sociales dans le bâtiment ou la fin du régime fiscal de faveur pour le gazole non routier, utilisé dans nombres d’industries.

Autrement dit, les charges des entreprises vont augmenter et notamment le coût de la main d’œuvre. Ce qui signifie que les employeurs concernés vont devoir serrer la vis en termes de salaire pour conserver leurs marges. Au bout du compte, beaucoup risquent de perdre en rémunération ce qu’ils vont gagner en économie d’impôt.

Car qu’on le veuille ou non, des charges en plus pour les entreprises, c’est du salaire en moins pour ses collaborateurs ou du prix en plus pour ses clients. Or, salariés et clients sont les mêmes contribuables à qui on annonce une baisse d’impôt. Au bout du compte, on ne voit donc pas trop qui va y gagner.

Il est illusoire de faire miroiter une baisse d’impôt tant que la dépense publique ne baisse pas elle-même avant. Seulement alors une vraie réforme fiscale d’envergure deviendra crédible qui rendra par elle-même désuètes toutes ces niches fiscales qui nous envahissent à force de refuser obstinément toute réforme en profondeur de nos finances publiques et de nos systèmes sociaux.

Publié le mercredi, 19 juin 2019

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