Contribuables Associés soutient la proposition de loi d'Éric Pauget, député des Alpes-Maritimes, qui vise à supprimer la surtaxe de TVA sur les impôts que paient déjà les Français pour leurs fournitures d’électricité, de gaz et d’eau.
Les Français acquittent la TVA sur ces biens de première nécessité que sont l’électricité, le gaz et l’eau et qui sont déjà soumis à d’autres taxes ou à d’autres prélèvements. Ils payent une taxe sur les taxes. C’est la double peine fiscale !
Contribuables Associés appelle l’ensemble des députés, quelle que soit leur étiquette politique, à défendre le pouvoir d’achat des Français en cosignant cette proposition de loi.
Contactez votre député et demandez lui de soutenir cette démarche qui défend les intérêts des contribuables.
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Proposition de loi n°796 d’Éric Pauget visant à exclure de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau.
Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !