CSG non perçue : la boulette de trop ?

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206 000 retraités ont eu la désagréable surprise d’apprendre cet été qu’on allait leur faire payer un supplément de CSG. Finalement, le gouvernement a décidé dans sa grande générosité d’abandonner la créance. Le soulagement passé, l’aventure mérite quelques explications et commentaires.



Tout a commencé en 2018 quand le gouvernement décida de faire passer le taux normal de CSG de 6,6 % à 8,3 % pour les pensions de retraite.

CSG des retraités : la fronde des contribuables

Face à la fronde des retraités et de Contribuables Associés, il recula en partie et maintint le taux de 6,6 % pour les retraites d’un niveau moyen, sachant que pour les plus modestes il existait déjà soit une exonération, soit un taux réduit de 3,8 %.

Autrement dit, les caisses de retraite se retrouvent maintenant à devoir calculer quatre taux de CSG, sans oublier la CRDS à 0,5 % et la contribution sociale d’autonomie à 0,3 %, soit six taux au total, voire plus car certaines pensions sont en outre soumises à une cotisation maladie de 1 %, avec des taux de 3,2 % ou 4,2 % pour retraités à l’étranger et une cotisation supplémentaire en Alsace-Moselle.

Ce qui revient à distinguer une dizaine de taux de cotisation dans les systèmes informatiques des organismes de retraite. Et pour corser la chose, il faut distinguer la partie de ces cotisations déductibles de l’impôt sur le revenu et celle qui ne l’est pas.

Mais comme si cela ne suffisait pas, il a été décidé que le passage d’un taux réduit de CSG à un taux supérieur n’aurait lieu que si les ressources excédaient le seuil prévu deux années de suite, sachant déjà que les ressources prises en compte sont celles constatés deux ans avant le paiement de la pension.

Autrement dit, personne ne s’y retrouve, à commencer par les caisses de retraite.

Alors en 2018, les caisses qui avaient commencé à procéder à l’augmentation de CSG avant la marche arrière du gouvernement durent dans un premier temps rembourser les retraités qui finalement conservaient le droit de bénéficier du taux de 6,6 %.

Nouveau taux de CSG : la machine s’est enrayée à la CNAV

Puis, elles durent adapter leur procédure pour vérifier ensuite si les revenus des retraités augmentaient suffisamment deux années de suite pour que le nouveau taux de CSG leur soit applicable. Et c’est à ce moment que la machine s’est enrayée à la Caisse nationale d'assurance vieillesse - CNAV.

Début 2020, elle n’a pas su détecter les retraités dont les revenus avaient augmenté pendant deux ans et a oublié de leur appliquer le taux normal de CSG. Au bout de huit mois, elle s’en aperçut et mit en place la procédure de rattrapage. Mais comme celle-ci risquait de fâcher durablement plus de 200 000 foyers électeurs concernés, le gouvernement lui demanda d’y renoncer.

Evidemment, la CNAV obtempéra, ce qui fut tout bénéfice pour les retraités.

On ne peut que s’en réjouir pour les heureux retraités mais cette situation conduit tout de même à certaines remarques.

A quand une réglementation fiscale et sociale simple ?

Tout d’abord, si la France arrivait à se doter d’une réglementation fiscale et sociale simple, on n’en arriverait pas à ce niveau de cafouillage. Ensuite, cela révèle que plus un dispositif est complexe et plus il crée d’injustices. Car, finalement, les retraités qui dépendent d’autres organismes que la CNAV ont, eux, dû payer la CSG au taux normal.

Enfin, on peut se demander pourquoi l’administration est si indulgente avec elle-même et pas avec les autres organismes à qui la loi ordonne de collecter l’impôt.

Si un assureur oublie de prélever la CSG sur ses rentiers, l’URSSAF n’hésitera pas à le redresser. De même, l’employeur qui se trompe dans le prélèvement à la source qu’il doit prendre sur la paie de ses collaborateurs sera rattrapé par le fisc.

Il existe donc deux poids deux mesures selon que l’on dépende de l’Etat ou que l’on ne soit qu’un organisme privé transformé de force en collecteur d’impôts et prélèvements divers.

Il est vrai que l’Etat abandonne finalement 40 millions d’euros qui n’étaient pas à lui puisque censés revenir à notre protection sociale et il est toujours plus facile d’être généreux avec l’argent des autres.

Et si ce n’est qu’une goutte d’eau dans un océan de milliards de déficit, un jour ou l’autre quelqu’un devra payer ce déficit. Peut-être les retraités de demain ?

Olivier Bertaux, expert fiscal

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Lu 981 fois Publié le lundi, 05 octobre 2020