Créée en 2011 sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, pendant idéologique de l’ISF en matière de revenus, la contribution sur les hauts revenus est censée faire participer les plus grosses rémunérations à la résorption de notre déficit. C’est pourquoi cette contribution est dite « exceptionnelle » et est censée prendre fin en même temps que le déficit public. Autant dire qu’elle a encore de beaux jours devant elle…
Pour un célibataire, son taux est de 3 % entre 250 000 et 500 000 euros de revenus annuels et de 4 % au-delà. Pour un couple, le taux de 3 % concerne les revenus de 500 000 à 1 000 000 euros et passe à 4 % au-delà.
Cette contribution doit être supprimée d’abord parce qu’elle est hypocrite et idéologique. Il va de soi que ce ne sont pas les quelques dizaines de millions qu’elle rapporte qui vont atténuer le déficit. Elle doit ensuite être supprimée parce que, tout comme l’ISF, elle est contre-productive.
Elle participe de la politique de dissuasion visant à inciter les forces vives à limiter par eux-mêmes leurs revenus. Autrement dit, l’argent gagné par le Trésor avec cette contribution est largement compensé par les pertes de recettes d’impôt sur le revenu classique du fait des limitations de gain des contribuables démotivés.
En effet, en ajoutant 45 % d’impôt sur le revenu et 15,5 % de prélèvements sociaux, la contribution exceptionnelle peut faire grimper la note à près de 65 % d’imposition, soit un taux proprement confiscatoire. D’où la nécessité de supprimer cette contribution.
Les 23 avril et 6 mai 2017, les Français voteront pour élire un nouveau président de la République. Les 11 et 18 juin, ils élirons leurs députés. Contribuables Associés n’a pas vocation à soutenir tel ou tel candidat ou parti.Néanmoins, Contribuables Associés ne reste pas en dehors du débat, notamment lorsque cela touche à vos impôts ou aux dépenses qu’ils financent. C’est pourquoi, tout au long de la période électorale, nous détaillerons chaque semaine un impôt «vilain» à supprimer et un impôt «malin» à promouvoir. Pour rester au cœur de vos préoccupations, nous commencerons par parler de l’impôt sur le revenu, avant d’évoquer les impôts sur le patrimoine, puis nous terminerons par les impôts locaux que les candidats aux élections législatives approchantes ne pourront éluder. Rappelons-le, il ne s’agit pas d’élaborer un programme politique, ni d’assommer les Français avec un nouveau manuel de finances publiques. Notre but est, avant tout, après avoir dénoncé certaines absurdités actuelles, de lancer des idées en proposant des pistes de réflexion. Aux hommes politiques, ensuite, dont c’est le rôle et la mission de les mettre en musique et de les mener à bien.