Plus le contribuable paiera, plus il sera moral… Quelle tartufferie ! Les dommages collatéraux de l’affaire Cahuzac sont innombrables. Le plus grave est que ce sont les contribuables qui sont les victimes : pistage, surveillance, vérification, l’impôt est en train de devenir le certificat de bonne moralité du citoyen modèle.
Plus vous paierez, plus vous serez vertueux. Gare à ceux qui auraient l’idée saugrenue de se dire que leur argent est leur propriété et pour cela décideraient de partir à l’étranger. L’Etat les poursuivra sans relâche et sans pitié.
Le matraquage fiscal se durcira. Il n’y a plus à en douter. C’est inévitable. L’Etat a peur : peur de sa dette, peur d’annoncer la faillite, peur de perdre ses contribuables.
Et quand un Etat a peur il utilise la violence légale qui est à sa disposition. Fiscalement, cette violence se traduit par un Etat qui matraque et traque les contribuables qui refusent que leur propriété soit spoliée au nom des deux notions douteuses : la justice sociale et la solidarité nationale.
Pour contrer ces deux erreurs tragiques, il faut plus que jamais rappeler ce principe intangible que définissait Frédéric Bastiat et que chaque contribuable se doit d’opposer à l’Etat et à ses agents : « Quand une portion de richesses passe de celui qui l’a acquise, sans son consentement et sans compensation, à celui qui ne l’a pas créée, que ce soit par force ou par ruse, je dis qu’il y atteinte à la Propriété, qu’il y a Spoliation. »
En outre, cette spoliation est violente car « il n’entre rien au trésor public, en faveur d’un citoyen ou d’une classe, que ce que les autres citoyens et les autres classes ont été forcés d’y mettre. »
N’oublions jamais que la survie de l’Etat, et surtout de l’Etat-Providence, se fait toujours au détriment des contribuables.
L’agressivité fiscale d’un Etat-Providence, qui est le cas de l’Etat français, vient du fait que «l’Etat, ne l’oublions jamais, n’a pas de ressources qui lui soit propres. Il n’a rien, il ne possède rien qu’il ne le prenne aux travailleurs» écrivait avec force Frédéric Bastiat.
Et si jamais ces travailleurs, ces entrepreneurs, ces créateurs de richesses, ont l’idée et la volonté de protéger le fruit de leur travail, c’est-à-dire leurs biens et leur argent, pour que l’Etat spoliateur en prenne le moins possible, ils sont alors vilipendés, terrorisés, qualifiés d’individus immoraux.
C’est surtout vrai pour les contribuables qui ont la possibilité de partir à l’étranger ou de placer leur fonds ailleurs qu’en France.
L’inspiration soviétique d’une fiscalité toujours plus répressive
En tête des députés qui se veulent « moraux », nous trouvons Yann Galut. Ce député PS du Cher, ancien avocat de SOS Racisme, qui s’était illustré fin janvier 2013 en embrassant à pleine bouche un de ses collègues député en signe de soutien au mariage pour tous, est à la tête d’un groupe de travail contre l’exil fiscal constitué en février 2013 à l’Assemblée nationale.
L’affaire Cahuzac donne une nouvelle lumière aux travaux du jeune député Yann Galut qui se sent plus que jamais investi d’une mission : renforcer la traque des contribuables français partout où ils sont à l’étranger et leur faire payer l’impôt.
Tout cela pour financer un Etat et des structures dont ils ne profiteront pas puisqu’ils n’habitent pas dans l’Hexagone. Mais cela ne fait rien et Yann Galut a trois idées pour faire payer ces Français.
La première : élargir l’assiette de l’exit tax
«L’idée consiste à introduire les successions dans l’assiette de l’exit tax comme le fait l’Allemagne. Lorsqu’un exil fiscal est envisagé dans le cadre d’une succession, il est souvent précédé par la création de trusts ou de fondations dans le pays d’accueil, qui sont des signaux. Nous souhaitons éviter que des contribuables quittent la France pour régler leur succession.» Cette dernière phrase est lourde de conséquence : Yann Galut et ses collègues députés souhaitent « éviter que des contribuables quittent la France »…
Il y a dans ces quelques mots toute une philosophie d’inspiration soviétique, même si elle est cantonnée pour l’instant aux successions, qui est un véritable danger pour la liberté de mouvement des contribuables français.
Car en politique cela fonctionne comme cela : on applique un principe liberticide sur un détail puis, petit à petit, comme un virus, il se répand à tout le système jusqu’à totalement le phagocyter.
Deuxième principe : la résidence continuée
Cela ressemble à la résidence surveillée et c’est un peu cela. C’est la prolongation de la philosophie soviétique que l’on vient d’évoquer.
La fiscalité entravera la liberté de mouvement du contribuable français puisqu’il serait contraint de continuer à payer l’impôt à la France pendant dix ans quelque soit le pays où il s’installera.
« Ce système ne fonctionnerait évidemment qu’avec des pays non membres de l’Union européenne. » Une Union européenne qui est d’ailleurs en train de plancher sur la création d’un numéro fiscal européen qui pisterait les mouvements des contribuables au sein de l’Union.
Yann Galut ambitionne donc de compléter le dispositif de traque des contribuables au reste du monde. Beau programme…
Troisième principe : démasquer les vrais faux exilés fiscaux
Il s’agit de ceux qui sont fiscalement domiciliés à l’étranger, mais qui continuent à vivre de fait en France plus de six mois. Pour être considéré comme un Français résident à l’étranger, il faut y séjourner plus de 183 jours, c’est-à-dire six mois.
Yann Galut déclare que « nous souhaitons porter ce délai à huit mois. Ainsi, si l’on passe plus de quatre mois par an en France, on paiera ses impôts en France. »
Cela revient à dire qu’il faut quitter la France définitivement. Yann Galut pense retenir ainsi beaucoup de ces contribuables : il se trompe.
Beaucoup vont lui dire : « Chiche ! » Et alors qu’ils étaient en France au moins six mois, à consommer en France, à dépenser une partie de leur argent en France, il n’y aura alors plus rien, une perte sèche pour les commerçants français qui bénéficiaient des largesses de ces contribuables un peu plus aisés que la moyenne.
Ces mesures devraient être incluses dans le projet de loi de finances 2014. Elles complèteront un arsenal fiscal toujours plus répressif envers toutes les catégories de contribuables qu’ils résident en France ou à l’étranger. Et elles ne feront que transformer la France ainsi que la citoyenneté française, en enfer fiscal.
Des mesures validées par Jérôme Cahuzac…
Ironie de l’histoire : Yann Galut et son groupe de travail contre l’exil fiscal avait validé ces pistes de matraquages fiscales auprès de Jérôme Cahuzac.
On peut dire au moins que l’ancien ministre délégué au Budget savait, lui, de quoi il parlait. Il pourrait même devenir une référence en matière d’évasion fiscale.
Jérôme Cahuzac avait ainsi cyniquement donné son approbation à tout cet arsenal de moralisation fiscale, à cette transformation de l’impôt en devoir moral, décernant ainsi aux contribuables une sorte de certificat de bonne moralité et de bonne citoyenneté.
Par contre son successeur au ministère du Budget, Bernard Cazeneuve, peut-être plus prudent, ne s’est pas encore prononcé. Il serait d’ailleurs bien inspiré d’abandonner ces pistes pour ne pas en rajouter en matière de pression fiscale.
Quant à Yann Galut, qu’il s’occupe donc de sa circonscription du Cher plutôt que vouloir renforcer la spoliation de l’Etat !
L’activité économique berrichonne n’est pas bonne, le centre de la France souffre d’un déficit terrible d’industries, d’entreprises, d’emplois.
Au lieu de matraquer les créateurs de richesses et de les poursuivre jusqu’à l’étranger, il vaudrait mieux les attirer en allégeant les charges, les taxes, la TVA, bref provoquer un « choc de simplification fiscale » !
Est-ce donc trop demander que d’avoir un peu de bon sens ? « On n’attrape pas les mouches avec du vinaigre » : voilà un principe qui pourrait avoir sa traduction fiscale.
Jean de Selzac
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