Nouvelle taxe sur les mutuelles. Qui va payer ?

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Pour éponger les quelques dizaines de milliards d’euros qu’a coûté la crise du coronavirus et le premier confinement, le gouvernement a l’idée d’imposer une nouvelle taxe (exceptionnelle ?) aux assureurs. Cette taxe serait assise sur les cotisations des contrats de complémentaire santé, autrement dit les mutuelles.Olivier Bertaux Contribuables Associes

 

Cette nouvelle taxe figure dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 qui est actuellement débattu au Parlement. Les assureurs et mutuelles seraient amenés à verser 1,5 milliard d'euros.

Le prétexte en est que les assureurs auraient gagné de l’argent grâce au confinement qui a stoppé diverses sinistralités comme les accidents de voiture ou même dissuadé d’aller voir son médecin si on n’avait pas le Covid.

Ce gain devrait alors profiter à la solidarité nationale.

En fait, le gouvernement semble ignorer une règle essentielle de l’assurance en général et de l’assurance santé en particulier : la mutualisation du risque.

Les cotisations de tous servent à payer les sinistres de quelques-uns.

Et le tarif s’adapte en conséquence, soit parce qu’une mutuelle n’a pas pour objet de faire du profit, soit parce que les assureurs privés sont soumis à la pression concurrentielle.

Autrement dit, si les sinistres diminuent, les prix finissent toujours par diminuer aussi.

Sauf si l’État empoche sous forme de taxe le profit résultant d’une diminution des sinistres, empêchant les assureurs de baisser leurs tarifs.

Au final, ce sera donc toujours l’assuré qui paiera la taxe. Et qu’est ce qu’un assuré si ce n’est un contribuable ? La personne de chair et d’os au bout de la chaîne fiscale...

Lu 210 fois Publié le jeudi, 12 novembre 2020