Victoire de Contribuables Associés: fin du régime spécial de retraite des députés

17 ans de combat acharné de Contribuables Associés pour faire changer les mentalités : le régime spécial des députés marque va être aligné sur le droit commun.

Le Bureau de l’Assemblée nationale a adopté un arrêté ce mercredi 8 novembre 2017 « modifiant le Règlement de la caisse des pensions et de sécurité sociale des députés et des anciens députés. Cet arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Il aligne le régime de retraite des députés sur le droit commun. » (Source : Présidence de l’Assemblée nationale)

Cette annonce est une excellente nouvelle pour les contribuables et salue le combat acharné de Contribuables Associés depuis 17 ans !

Jusqu’à présent, les députés bénéficiaient d’un régime de retraite largement privilégiée : leur pension était calculée au prorata des annuités acquises, sans minimum de durée de mandat.

De plus, les députés issus du privé pouvaient toucher une allocation très confortable : 100% de leurs revenus pendant 6 mois. Cette indemnité spécifique durait 3 ans et était dégressive. Pour avoir une retraite à taux plein il leur suffisait de cotiser 31 ans. Pour rappel, c’est plus de 40 ans pour un simple salarié.

Cette mesure s’appliquera donc à partir du 1er janvier 2018, et ne concernera donc pas les anciens députés battus aux élections de 2017… Cambadélis, Hamon, Duflot pourront donc toucher une retraite en or massif.

Lorsqu’un citoyen cotise 1 euro, il touche une retraite de 1,5 euro s’il est salarié et une pension d’environ 2 euros s’il est fonctionnaire. Lorsqu’un parlementaire verse une cotisation de 1 euro, sa retraite s’élève à 6,1 euros : ce régime scandaleux touche désormais à sa fin.

Contribuables Associés se mobilise depuis des années contre ce privilège inacceptable. Selon le député Charles de Courson, qui s’est mobilisé avec nous, ce régime spécial des députés équivaut à 7 fois la valeur de la retraite moyenne des Français.

En 2010, nous avions soutenu l‘amendement de 4 députés demandant un alignement rapide et effectif de la situation de leurs régimes spécifiques sur le régime général.

En 2014, nous avions publié un dossier « Heureux comme un député à la retraite… » dans nos « enquêtes du contribuable » sur l’argent des partis politiques.

En 2014 toujours, Contribuables Associés a lancé une vaste de campagne de mobilisation et de pétition "A cotisation égale, retraite égale" – visant à mettre fin aux inégalités dans le calcul des pensions de retraite. Cette campagne avait été entretenu par des rendez-vous parlementaires, et des tribunes d’intellectuels renommés comme le professeur d’économie Jacques Garello.

En décembre 2016, Contribuables Associés avait soutenu le député Alain Chrétien, auteur d’un rapport exigeant la fin du régime de retraite spécifique des parlementaires. Selon son rapport, « en 2015, le régime des députés s’élevait à 63 millions d’euros et distribuait une pension moyenne de 2 700 euros nets par mois à 1 121 anciens élus et 714 ayants-droits.»

En 2017, nous avons interpellé les candidats à l’élection présidentielle sur la fin des régimes spéciaux.

Avant l’élaboration du Budget 2018 dans le cadre du Projet de Loi de finances, nous avons publié avec l’économiste Philippe Herlin une étude – adressée à l’ensemble des parlementaires et ministres – intitulée « 50 milliards d’euros d’économies sur le budget 2018, c’est possible » qui prévoie notamment la fin des régimes spéciaux (économie totale de 5 milliards d’euros).

Cette victoire sur la fin d’un régime spécial en appelle d’autres. Contribuables Associés se mobilise pour l’égalité des calculs de retraite entre le public et le privé, et pour la fin totale des régimes spéciaux : 5 milliards d’économies sont à la clef pour les contribuables !

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !