La baisse du revenu des élus « cumulards »

« J'ai demandé au Premier Ministre de préparer un projet de loi pour en terminer avec le cumul entre un mandat national et un mandat exécutif local », c’est ainsi que le président de la République François Hollande a annoncé le 16 janvier 2013 que le non-cumul des mandats pour les parlementaires sera inscrit dans la loi.

Cette annonce est une bonne chose, on peut espérer un début d’assainissement de la vie politique. En juillet 2012, Alain Mathieu, alors président de Contribuables Associés, avait rappelé à Lionel Jospin, nommé président de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, que « le cumul des mandats est très souvent motivé par le désir de cumuler les rémunérations correspondantes. La règle ‘un seul mandat doit donner lieu à rémunération’ est une condition primordiale pour que le non cumul soit effectif. » Cette règle pourrait enfin être appliquée.

Le cumul s’effectue le plus souvent avec le mandat de maire puisque 243 députés, soit 42% de l’Assemblée nationale, et 127 sénateurs, soit 37% du Sénat, sont dans ce cas de figure.

Les conséquences financières d’une telle mesure pour les indemnités des parlementaires ne sont pas anodines. Le revenu brut mensuel d’un parlementaire, qu’il soit député ou sénateur, s’élève à 7.100 euros, soit 85.200 euros par an. A cela s’ajoute les indemnités des fonctions électorales locales que ce soit maire, conseiller régional ou conseiller général. Néanmoins celles-ci sont soumises à un plafonnement rappelé par le règlement de l’Assemblée nationale : « Le député titulaire de mandats ou fonctions électorales locales ne peut cumuler les indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d’une fois et demie cette dernière. De telles indemnités sont actuellement ainsi plafonnées pour un député à 2 757,34 € par mois. » Cela vaut aussi, dans les mêmes termes, pour les sénateurs.

Le cumul s’effectue le plus souvent avec le mandat de maire puisque 243 députés, soit 42% de l’Assemblée nationale, et 127 sénateurs, soit 37% du Sénat, sont dans ce cas de figure. Pour les autres mandats, on compte 11 députés et 35 sénateurs qui sont aussi présidents de conseils généraux ainsi que 4 députés et 4 sénateurs présidents de conseil régionaux.

Le plus souvent la limite du plafond des indemnités de mandats locaux est atteinte. Si nous prenons les parlementaires qui sont aussi des maires, soit 40% des membres du parlement, nous pouvons estimer que leur revenu mensuel s’élève à  9.857 euros par mois, soit 118.284 euros par an. François Hollande, en mettant fin au cumul des mandats, met aussi fin à cette rémunération. Ces 243 députés et 127 sénateurs verront donc leur revenu diminuer de 28%, presque un tiers de rémunération en moins. Certes certains députés ont choisi de ne pas percevoir leurs indemnités de maire, mais ce n’est pas la majorité des cas.

Si l’on considère les rémunérations des parlementaires avec leur frais de représentations et l’enveloppe pour payer leur collaborateur, le parlement coûte près de 79 millions d’euros par an aux contribuables.

A la vue de ces chiffres, on peut comprendre les réticences, voire l’opposition ferme des sénateurs contre la décision de François Hollande. Le président du groupe socialiste au Sénat, François Rebsamen, par ailleurs maire de Dijon, a d’ores et déjà prévenu qu’il déposerait un amendement pour autoriser les sénateurs à exercer une fonction exécutive locale. Les socialistes ne sont pas isolés : les radicaux de gauche et la grande majorité des élus UMP et UDI les soutiennent et font cause commune. A tel point que Jean-Léonce Dupont, sénateur UDI, vice-président du Sénat, président du conseil général du Calvados n’hésite pas à clamer : « Il faudrait presque le cumul obligatoire ! » sous prétexte qu’un « sénateur doit avoir une vraie expérience locale. » Les sénateurs réagissent en corporation et mèneront une fronde contre le gouvernement. Cela promet de beaux débats dans un Sénat qui devient de moins en moins calme.

Cette loi sur le non-cumul est une étape intéressante dans les mentalités politiques en ceci qu’il forcera un renouvellement de la classe politique. Mais le volume des dépenses publiques ne changera pas et c’est là où le bât blesse. Si l’on considère les rémunérations des parlementaires avec leur frais de représentations et l’enveloppe pour payer leur collaborateur, le parlement coûte près de 79 millions d’euros par an aux contribuables. Alors plutôt que non-cumul des mandats, il aurait mieux valu une diminution du nombre des élus, et même la suppression de certains mandats.

Mais surprise : selon des conseillers de l’Elysée, François Hollande n’écarte pas une diminution du nombre des députés qui se ferait en même temps que la réforme du scrutin électoral. « Il est au taquet sur cette idée » déclare un conseiller, tandis qu’un membre du gouvernement confirme que « c’est dans l’horizon, mais ce n’est pas dans les priorités ». Il y aurait peut-être enfin du vrai changement dans l’air, voire même de vraies économies pour les contribuables…

Sylvain CHARAT

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