Colis de Noël aux personnes âgées : un maire puni pour sa politique clientéliste

Si vous découvrez un cadeau au pied du sapin... il peut s'agir de la manœuvre électoraliste d'un élu ! Exemple avec le maire de Saint-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne) qui a perdu une élection devant les tribunaux.

 

Le Journal des Maires nous apprend l’étrange manège qui a eu lieu à l’occasion des élections départementales de 2015 dans le canton du Livradais (Lot-et-Garonne). Le Centre communal d’action sociale (CCAS) présidé par Pierre-Jean Pudal, maire LR de Saint-Livrade-sur-Lot, et également candidat aux élections départementales, a eu l’idée de distribuer des colis de Noël à toutes les personnes de la commune âgées de plus de 70 ans… Les colis étaient auparavant distribués sous condition de ressource, le nombre des bénéficiaires s’est subitement envolé de 80 à 830 !

Quelques semaines plus tard, l’édile sera élu au conseil départemental avec 2 637 voix. La candidate défaite, la socialiste Claire Pasut, a porté l’affaire devant la justice. En première instance les juges administratifs avaient annulé l’élection qualifiant cette distribution de «manœuvre destinée à influencer les électeurs» et qui «a eu pour effet de porter atteinte à la sincérité du scrutin». Cette décision sera confirmée au mois de juin dernier par le Conseil d’État, la plus haute juridiction de l’ordre administratif. Ces cadeaux ayant constitué un avantage consenti au candidat-maire par une personne morale de droit public, en violation de l’article L52-8 du Code électoral.

Ces cadeaux d’un montant de 12 930 euros (soit 115% du plafond des dépenses électorales) ont permis au Conseil d’État de qualifier de « manquement substantiel aux règles de financement ayant été de nature à porter atteinte, de manière sensible, à l’égalité entre les candidats ».

L’élu a été déclaré inéligible pour une durée de 6 mois (ainsi que son binôme à l’élection départementale, Marie-Serge Béteille). Lui et son binôme ont aussi perdu leur poste de conseiller départemental. L’élection départementale du Livradais a été annulée. Une élection départementale partielle a eu lieu au mois de septembre et le duo Pierre-Jean Pudal-Marie-Serge Béteille n’a pu y participer. En période de fête, les élus chouchoutent leurs électeurs en envoyant colis et cartes de vœux. Ces cadeaux coûtent une fortune aux contribuables. Le seul cadeau que nous demandons, c’est la baisse des dépenses publiques et des impôts ! Pour stopper ces gaspillages d'argent public rendez-vous sur notre page dédiée

Source : Conseil d’État, 13 juin 2016, n°394675

Lu 433 fois Publié le mercredi, 09 janvier 2019