mercredi, 18 février 2015 12:41

Victoire de Contribuables Associés : les députés ne pourront plus devenir propriétaires de leur permanence !

« Le Monde » révèle que le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone va annoncer que les députés ne pourront plus acheter leur permanence avec leur indemnité. Par contre, le quotidien du soir ne rappelle pas que c'est un combat de longue date — et donc une victoire ! — de Contribuables Associés.

 

Le bureau de l’Assemblée nationale a décidé le 18 février 2015 à l’unanimité une réforme de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) allouée aux députés, interdisant notamment toute « nouvelle acquisition de biens immobiliers » avec cette enveloppe, a annoncé son président Claude Bartolone (PS).

Désormais, les députés qui n’utilisent pas l’intégralité de leur IRFM devront reverser le restant sur le compte de l’Assemblée nationale et non plus s’enrichir personnellement, comme c’était jusqu’à présent le cas.

En tant que groupe de pression, le premier rôle de Contribuables Associés est de faire avancer la cause de la baisse des dépenses publiques et des impôts, ainsi que de la bonne gestion des deniers publics.

Quand nous remportons une victoire, notre contrat vis-à-vis de nos membres est donc rempli, même si bien sûr nous préférerions que cette victoire nous soit attribuée.

Ainsi en est-il de la transparence des frais de mandat, une marque de fabrique de Contribuables Associés (lien à intégrer !!!!). Cela fait cinq ans que nous militons pour le contrôle de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) des parlementaires, un combat que nous sommes petit à petit en train de gagner, avec donc l’interdiction pour les députés de devenir propriétaires de leur permanence avec leur IRFM..

Le quotidien du soir oublie simplement de rappeler que c’est Contribuables Associés qui est à l’origine de ce souci tardif des parlementaires à l’égard de la transparence quant à l’utilisation de leur IRFM :

En 2010 en effet, nous avions lancé une pétition à l’attention des présidents des deux chambres de l’époque, Bernard Accoyer et Gérard Larcher. Pour accentuer la pression sur les parlementaires, nous avions fait paraître une publicité dans Le Figaro.

Comme toujours quand on est dans l’action et non dans la simple dénonciation, le chemin vers le succès est long, sinueux et semé d’embûches.

Bernard Accoyer avait refusé de nous recevoir. Son homologue du Sénat nous avait en revanche reçus afin de lui porter les quelque 30 000 signatures à notre pétition. Un signe d’ouverture qui n’avait pas été du goût du service courrier du Sénat, qui avait par la suite refusé de distribuer nos envois aux sénateurs car nous porterions « atteinte aux institutions de la République » (sic).

Mais notre mobilisation ne s’était pas arrêtée pour autant : en novembre 2011, nous avions obtenu le dépôt d’une proposition de loi par les députés Daniel Spagnou et Lionnel Luca visant au contrôle de l’IRFM.

Avec le changement de majorité, nous avions saisi dès le lendemain des élections législatives le nouveau (et actuel) président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, dans une nouvelle pétition, signée à l’époque par 24 000 personnes. Notre action n’avait pas été vaine : Bartolone avait créé un groupe de travail sur le sujet.

En 2014, nous avions lancé en partenariat avec le député Charles de Courson une pétition sur la plate-forme Change.org qui a collecté à ce jour près de 180 000 signatures.

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