vendredi, 09 mai 2014 12:37

La justice recale la « taxe trottoirs »

A défaut de pouvoir encore augmenter les impôts locaux sans risquer la révolte des administrés, les communes multiplient les nouvelles recettes de poche.

 

La ville d’Avignon eut ainsi l’idée de frapper d’une redevance d’utilisation du domaine public à la fois les banques pour les distributeurs de billets présents en façade et les commerçants qui tiendraient des guichets ouvrant sur le trottoir. Le motif était qu’en faisant la queue pour acheter leur crêpe au sucre ou retirer 20 euros, les clients ou usagers feraient un usage intensif du trottoir, impliquant de réclamer une indemnité aux entreprises à l’origine de cet usage. Bien entendu, les commerçants ne l’entendaient pas de cette oreille et ont donc demandé l’annulation de la délibération. Le Conseil d’Etat vient de leur donner raison (CE n° 362140, 31 mars 2014).

Si une simple file d’attente suffisait à créer un impôt, pourquoi ne pas taxer les embouteillages, les restaurants à succès ou les entrées de cinéma ?

Dans une décision pleine de bon sens, il est fait observer que ce n’est pas parce que quelques clients attendent sur le trottoir d’être servi que les autres passants n’ont pas accès à ce même trottoir. Dès lors, les commerçants qui, depuis leur vitrine ou l’intérieur de la boutique, provoquent une queue sur le macadam, n’entraînent pas pour autant une occupation privative de leur bout de trottoir. Aucune redevance ne peut donc leur être réclamée puisque l’on reste alors dans le simple droit d’usage du domaine public qui appartient à tous.

La solution est saine et incitera peut-être les collectivités à ne pas faire payer les usagers à tout bout de champ sous prétexte que les caisses sont vides. Si une simple file d’attente suffisait à créer un impôt, pourquoi ne pas taxer les embouteillages, les restaurants à succès ou les entrées de cinéma ?

Il est vrai que quand on pense au stationnement payant, aux redevances pour déménagement, à l’enlèvement des ordures ménagères ou à la taxe de balayage, on s’étonne que les communes n’aient pas encore pensé à rétablir le droit d’octroi à chaque entrée en ville. Sans doute le syndrome de l’écotaxe…

Olivier Bertaux, expert fiscaliste de Contribuables Associésolivier bertaux contribuables associes

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Lu 76 fois Dernière modification le lundi, 20 avril 2020 13:20