jeudi, 16 février 2012 12:26

Les réformes fiscales du quinquennat Sarkozy

Au lendemain de la déclaration de candidature de Nicolas Sarkozy, Le “Cri du Contribuable” fait le point sur les réformes fiscales voulues par le Président durant son quinquennat.

 

Pour nous mettre en bouche, rappelons d’abord le triste sort réservé à quelques taux d’imposition, durement éprouvés par le quinquennat de celui qui, paraît-il, n’était pas président pour augmenter les impôts :

– Tranche marginale d’impôt sur le revenu : 45 % au lieu de 40 %, en comptant les 4 % de nouvelle contribution exceptionnelle,

– Prélèvement libératoire sur les produits de placement : 24 % au lieu de 16 %,

– Imposition des plus-values : 19 % au lieu de 16 %,

– Prélèvements sociaux : bientôt 15,5% au lieu de 11 %.

Ensuite, le passage en revue des réformes engagées conduit à une litanie de mesures qui s’apparente avant tout à un véritable cours de danse : un pas en avant, deux pas en arrière…

Crédit d’impôt sur les emprunts immobiliers

Commençons par le fameux crédit d’impôt sur les emprunts immobiliers :

Censé favoriser l’accession à la propriété, il fut créé en 2008 à l’intention de tous les acquéreurs. Il n’est plus aujourd’hui qu’un prêt à taux zéro limité aux seules acquisitions neuves, écologiquement correctes, octroyé avec parcimonie et sous condition de ressources…

Il s’agit donc d’une mesure qui aura surtout coûté cher à l’Etat par l’effet d’aubaine qu’elle provoqua, voire même aux acquéreurs en soutenant artificiellement les prix. Seuls les professionnels de l’immobilier en auront finalement profité….

Bouclier fiscal

Passons ensuite au non moins fameux bouclier fiscal :

Créé à l’époque de Jacques Chirac pour plafonner les impôts à 60 % des revenus, Nicolas Sarkozy abaissa le plafond à 50 % dès le début de son mandat, estimant inadmissible que plus de la moitié des revenus puisse partir en impôt.

En 2011, le bouclier fiscal a disparu en échange d’un simple allègement de l’ISF. Le bouclier fiscal ne protège donc même plus contre la tranche marginale de l’impôt sur le revenu qui est passé de 40 à 41 % et encore moins contre la nouvelle contribution exceptionnelle de 3 ou 4 % sur les hauts revenus.

Au contraire, la disparition du bouclier fiscal s’est accompagné de la disparition du plafonnement de l’ISF, vieille mesure qui empêchait au moins que l’impôt sur le revenu ajouté à l’ISF ne dépasse 85% des revenus.

Autrement dit, à l’arrivée de Nicolas Sarkozy, le bouclier fiscal plafonnait les impôts à 60 % des revenus. A l’issue de son mandat, ils ne sont même plus plafonnés à 85%…

Droits de succession

Parlons maintenant des droits de succession :

En 2007, le Président a voulu exonérer de droits de succession 95 % des familles en créant une exonération totale du conjoint et en faisant passer l’abattement en ligne directe de 50 000 € à 150 000 € par enfant, avec une indexation des tranches et abattements.

En outre, la prescription pour les successions ou donations non déclarées passait de 10 ans à 6 ans.

A la fin du mandat présidentiel, l’exonération du conjoint et l’abattement de 150 000 € en ligne directe sont toujours valables mais :

– Le droit de partage, qui concerne toutes les successions quel que soit leur montant, est passé de 1 % à 2,5 %,

– Le taux maximum de droits de succession en ligne directe est passé de 40 % à 45%,

– L’indexation des tranches et abattements est suspendue,

– Le rappel fiscal des donations est repassé à 10 ans.

Bref, si une succession de 100 000 € avec 2 enfants est toujours exonérée de droits de succession comme elle l’était déjà auparavant, elle paye désormais 2 500 € de droits de partage au lieu de 1 000…

Plus-values de cession de valeurs mobilières

Si on en vient aux plus-values de cession de valeurs mobilières, on constate qu’après avoir gentiment porté le seuil d’exonération des plus-values de 20 000 à 25 000 € en 2008, le gouvernement a finalement décidé de les taxer aujourd’hui dès le premier euro.

Autrement dit, le petit épargnant qui avant pouvait dégager 2 000 € de plus-value en vendant bon an mal an 10 ou 15 000 € de titres tout en restant entièrement exonéré, doit désormais payer 650 € d’impôt…

D’ailleurs, les plus-values immobilières n’ont pas non plus été épargnées puisqu’une des dernières réformes du quinquennat aura consisté à faire passer le délai pour obtenir leur exonération de 15 à 30 ans…

Taxe sur les transactions financières

Enfin, nous ne résistons pas à la tentation d’évoquer la nouvelle taxe sur les transactions financières. Celle-ci est censée mettre fin aux abus boursiers et aider aux finances publiques en faisant payer les riches spéculateurs.

Or, elle ne fait que remettre en place l’impôt de bourse supprimé par Nicolas Sarkozy en 2008 pour cause de désuétude. Comme quoi, un impôt se refait très vite une nouvelle jeunesse…

Olivier Bertaux, conseiller fiscaliste du “Cri du Contribuable”olivier bertaux contribuables associes

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Lu 60 fois Dernière modification le dimanche, 28 juin 2020 12:36