mercredi, 09 juillet 2014 17:01

Redevance audiovisuelle : un modèle de taxe à trous

La loi de finances rectificative vient d’ajouter au dernier moment une nouvelle exonération de redevance audiovisuelle pour la seule année 2014. Il s’agit de maintenir à titre exceptionnel l’exonération pour ceux qui y avaient droit en 2013 et qui auraient dû la perdre en raison de l’augmentation des impôts.

 

La création de cette dernière micro-niche met en lumière l’espèce de clientélisme qui entoure la redevance audiovisuelle. Comme si l’Etat n’était pas fier de cette taxe qui ne sert qu’à nourrir quelques chaînes publiques quand les innombrables chaînes privées se financent par leurs seules ressources publicitaires, les gouvernements successifs s’échinent à prévoir moult exonérations à vocation avant tout électorale.

Qui est exonéré de la redevance audiovisuelle et qui ne l’est pas

Sont donc exonérées les personnes non soumises à la taxe d’habitation, qu’il s’agisse des personnes âgées, des veufs ou des invalides sous condition de ressources ou… des ambassadeurs et autres diplomates ! S’y ajoute une kyrielle d’autres cas qui vont de l’indigent reconnu par la commune, au titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou aux personnes handicapées, en passant par le bénéficiaire du RSA. Sont également exonérées les personnes invalides ou âgées aux ressources plus élevées mais qui étaient non imposables avant 2005 et le sont encore aujourd’hui. Et tant pis pour les autres, c’est-à-dire les mêmes personnes âgées ou invalides qui sont devenues non imposables mais n’étaient pas âgées ou invalides et non imposables en 2005 ! La superposition de régimes anciens et nouveaux conduit comme toujours à des situations injustes, avec comme seul objectif de ne pas déplaire en enlevant un avantage que certains ont eu la chance d’acquérir en leur temps…

Malheureusement, les familles dégrevées de taxe d’habitation en raison de la faiblesse de leurs revenus, notamment par rapport au nombre de personnes à charge, n’échappent pas pour autant à la redevance. L’équipement en téléviseur est certes moins fréquent chez les familles nombreuses, mais on peut tout de même se demander pourquoi la vieillesse ou l’infirmité serait un motif d’exonération et non la jeunesse ou la fécondité… De la même manière, on peut s’étonner que les écoles publiques ou privées sous contrat soient exonérées et non les écoles privées hors contrat. Cette inégalité devant l’impôt a comme un relent d’idéologie… D’autant que, dans le même temps, une exonération spéciale est prévue pour les associations socioculturelles et sportives des établissements pénitentiaires, afin sans doute que les détenus puissent regarder les matchs en franchise de taxe…

La redevance audiovisuelle crée d’autres ségrégations puisque si les personnes privées ne sont redevables qu’une fois, quel que soit le nombre de postes ou de résidences, les professionnels doivent pour leur part payer autant de taxes qu’ils ont de postes. La télévision ne coûte pas non plus le même prix selon que l’on vit sous nos latitudes ou sous les tropiques. Ainsi, un métropolitain paiera 133 euros là où un Antillais ou un Réunionnais n’acquittera que 85 euros.

Au fait, qu’est-ce qu’un téléviseur ?

Enfin, la redevance audiovisuelle ne s’est toujours pas départie de son incapacité à définir simplement ce qu’est un poste de télévision. La doctrine développe donc, sur des pages et des pages, comment reconnaître un téléviseur. Il en résulte par exemple qu’un téléviseur avec ou sans tuner est taxable, qu’un vidéoprojecteur ne l’est que s’il est équipé d’un tuner et qu’un micro-ordinateur est dans tous les cas exonéré, même s’il possède une carte télévision. Cette classification ne brille pas par sa logique et encore moins par son équité. Elle n’est que le reflet de l’absurdité de la taxe.

Son caractère ubuesque et clientéliste sort aujourd’hui renforcé de la dernière exonération puisque le seul critère retenu est le fait d’avoir été exonéré l’an passé. Tant pis, ou tant mieux, pour ceux qui ont gagné au loto entre temps. Par souci de ne fâcher personne, on fait au plus simple, quitte à abandonner toute cohérence…

Pourquoi alors ne pas renoncer définitivement à la redevance audiovisuelle, cette taxe pleine de trous à force de vouloir la maintenir envers et contre tout, et surtout contre tous…

Olivier Bertaux, expert fiscaliste de Contribuables Associésolivier bertaux contribuables associes

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