samedi, 19 juillet 2014 15:54

Les Bitcoins ne seront pas une nouvelle niche fiscale

les-bitcoins-ne-seront-pas-une-nouvelle-niche-fiscale les-bitcoins-ne-seront-pas-une-nouvelle-niche-fiscale © Micha L. Rieser

Monnaie virtuelle, certains espéraient attribuer aux bitcoins une fiscalité virtuelle. Peine perdue…

 

L’administration fiscale vient de publier sa doctrine sur ces petites pièces qui n’en sont pas. Le résultat était prévisible : Le bitcoin subira le même sort que tout le monde et doit donc connaître les bienfaits de l’impôt.

Restait à savoir ce qu’il y avait à taxer puisque nous sommes en présence d’un bien sans existence réelle, échangé par des personnes sans statut professionnel défini et dont la valorisation ne repose sur aucun critère reconnu. Le fisc ne s’est pas laissé impressionner par ces considérations et se contente de vérifier si l’utilisateur du bitcoin ressort ou non plus riche du recours à cette vraie-fausse monnaie. Comme d’habitude, l’administration ne manque pas de ressources pour déterminer le gain réalisé et donc taxable. Ainsi, celui qui achète 10 bitcoins pour 1000 € et dépense ensuite ses 10 bitcoins pour acquérir 100 kg de viande au cours de 20 € le kilo dégage, aux yeux du fisc, une plus-value de : (20 x 100) – (10 x 100) = 1 000 €. Que l’épargnant achète et revende ses bitcoins ou achète des bitcoins pour régler des marchandises en euros, dans les deux cas le fisc recherche la plus-value à taxer.

Bien entendu, l’administration a aussi prévu de différencier celui qui gagne de l’argent de manière occasionnelle grâce aux bitcoins et celui qui en fait un métier. Le premier sera imposable au titre des bénéfices non commerciaux en tant que revenus divers et l’autre au titre des bénéfices industriels et commerciaux en tant que revenus professionnels. De la sorte, ce qui est gagné est sûr d’être taxé, seul l’emballage change. Sans compter que s’agissant de BIC ou de BNC, il faudra ajouter les prélèvements sociaux…

Mais ce n’est pas tout. Toujours aussi efficace, l’administration valorise les bitcoins pour tous les autres impôts et vient ainsi d’intégrer les « unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique » (dont les bitcoins) dans la liste des biens à déclarer en cas de succession, à charge ensuite pour le notaire ou l’héritier de trouver la bonne à valeur à mettre à côté. Et qui dit droits de succession, dit aussi ISF. Il est donc prévu que les bitcoins passent aussi par la case ISF, ce qui relève cette fois-ci de la loterie quand on sait que l’ISF retient la valeur au 1er janvier, quelle que soit l’évolution du cours par la suite. Au vu de la fluctuation du cours du bitcoin, un contribuable court le risque de payer un ISF sans rapport avec sa valeur au moment du règlement.

Quoi qu’il en soit, ces développements montrent une chose : la capacité d’adaptation du fisc quand il s’agit de taxer. Quel dommage que les fonctionnaires ne soient pas aussi réactifs lorsqu’il s’agit d’économiser…

Olivier Bertaux, expert fiscaliste de Contribuables Associésolivier bertaux contribuables associes

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Lu 74 fois Dernière modification le mardi, 02 juin 2020 15:03