jeudi, 17 juillet 2014 18:35

La réforme territoriale coûtera 34 millions supplémentaires

La réforme territoriale devrait entraîner la hausse des indemnités des élus, engendrant ainsi un coût supplémentaire de 34 millions d’euros.

 

Si le barème actuel d’indemnisation des élus est calculé en fonction de la population de chaque région (voir Combien gagnent les conseillers régionaux ?), la future fusion des régions devrait entraîner une hausse des indemnités des élus.

Ainsi, les élus des futures régions Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, Normandie ou encore Bourgogne-Franche-Comté verraient leurs indemnités passer de 1900 euros à 2280 euros bruts par mois.

Le découpage de régions proposé par le rapporteur PS Carlos Da Silva prévoit la création de 14 régions en France (dont la Corse), contre 22 actuellement. Mais plusieurs de ces nouvelles régions compteraient alors plus de 3 millions d’habitants. Ainsi, les élus des futures régions Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, Normandie ou encore Bourgogne-Franche-Comté verraient leurs indemnités passer de 1900 euros à 2280 euros bruts par mois.

Carlos Da Silva propose d’instaurer un plafond de 150 conseillers maximum par région, ce qui permettrait de limiter le coût de la hausse des indemnités des élus, voire même d’effectuer des économies dans certaines régions, comme en Ile-de-France (où l’on compte 209 élus actuellement) ou dans la future région Rhône-Alpes-Auvergne (qui compterait normalement 204 élus).

Au total, la hausse des indemnités des élus engendrée par la réforme territoriale et la fusion des régions devrait coûter 34 millions d’euros sur un mandat de 6 ans. ( voir aussi Quelles économies avec la réforme territoriale ?)

source: lejdd.fr

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Lu 102 fois Dernière modification le vendredi, 10 avril 2020 15:49